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RH - Actu // Passage aux 1607 heures dans les collectivités : l’attention de la ministre de la FP a été appelée sur des situations locales jugées préoccupantes

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 08/11/2021 )



RH - Actu // Passage aux 1607 heures dans les collectivités : l’attention de la ministre de la FP a été appelée sur des situations locales jugées préoccupantes

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a mis fin aux situations dérogatoires en matière de temps de travail dans les collectivités territoriales. Cette loi pose ainsi le principe que, sauf exceptions légitimes liées notamment à la pénibilité, tous les agents publics doivent travailler au moins 35 heures. Il s’agit de mettre fin au caractère inéquitable de certaines situations dérogatoires subsistantes, incompréhensibles pour nos concitoyens. Les communes et intercommunalités sont ainsi tenues de se mettre en conformité avant le 1er janvier 2022.


Il ressort des premières remontées que 80% des communes et intercommunalités ont délibéré ou sont en passe de le faire, pour une application au 1er janvier 2022.
Parmi les grandes villes et métropoles du pays, qui emploient le plus d’agents publics, plus de la moitié d’entre elles se sont mises en conformité ou l’étaient déjà, notamment Rennes, Nantes, Montpellier, Toulouse, Evreux, Nîmes, Orléans, Arras, Pau, Toulon, Avignon, Poitiers, Saint-Malo, Reims, Calais, Lens, Saint-Denis, Dijon, ou encore Bordeaux.

D’autres, 25% d’entre elles, sont bien avancées dans le processus avec une délibération inscrite dans les semaines à venir ou en cours d’examen par la préfecture comme Lille, Besançon, Créteil, Troyes, ou Lyon.

Toutefois, l’attention de la ministre a été appelée sur des situations locales jugées préoccupantes dans le cadre de ces premières remontées.
Certaines grandes villes et métropoles, à l’instar de Strasbourg, Clermont-Ferrand et plusieurs communes de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont très peu avancées dans le processus de mise en application des 1607 heures.

La ville de Paris a quant à elle fait l’objet d’une ordonnance en référé du juge administratif, conduisant à la suspension de plusieurs dispositions de sa délibération, comme l'attribution de trois jours de congés supplémentaires ou l'entrée en vigueur échelonnée au-delà du 1er janvier 2022.

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques qui appelle les exécutifs locaux concernés à la responsabilité et a demandé aux préfets de faire preuve de fermeté et d’accompagnement dans l’application de la loi. Un nouveau point d’étape sera prévu dans quelques semaines

Ministère Fonction publiques >> Communiqué complet

 







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