RH - Actu // Passe sanitaire : rappel des modalités d’application dans le milieu professionnel ?

Afin d’endiguer la pandémie de la Covid-19, le Gouvernement a maintenu la présentation obligatoire pour certains salariés d’un passe sanitaire dans certains lieux et secteurs d’activités.

Qu’en est-il de la fin du passe vaccinal et du retour au passe sanitaire ?
Depuis le 14 mars 2022, le passe vaccinal est suspendu dans tous les lieux où il était exigé. Le passe sanitaire reste toutefois en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraites et les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.

Au sommaire :
 - Qu’est-ce qu’un passe sanitaire valide ?
 - Quels sont les salariés ayant l’obligation de présenter un passe sanitaire valide sur leur lieu de travail ?
 - Quels sont les établissements et les salariés concernés par l’obligation vaccinale ?
 - Qui contrôle le passe sanitaire des salariés soumis à l’obligation de le présenter ? 
 - Quelles sont les conséquences d’un refus de présenter un passe sanitaire par un salarié ?
 - Quel est le rôle du comité social et économique dans la mise en place du passe sanitaire en entreprise ? 

INRS >> Communiqué complet
COVID-19 employeurs et salariés (travail-emploi.gouv.fr)
Rubrique Coronavirus sur le site des Solidarités et de la Santé