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Une demande de rétablissement au Régime général nécessite le téléchargement d’un imprimé de rétablissement. Une bonne complétude de ce document est essentielle pour le traitement optimal du dossier.
Afin de permettre la bonne saisie du dossier et le traitement qui en découle, vous êtes invité, lors du remplissage de l’imprimé, à être attentif aux points de vigilance suivants :
- Vous devez obligatoirement saisir le numéro de sécurité sociale ( NIR ), le numéro d’affiliation (NAF) et le numéro de SIRET. La non-saisie d’un de ces trois éléments empêche la bonne prise en charge de votre demande.
- La saisie du NIR, NAF et du numéro SIRET doit être effectuée autant de fois que demandé dans le document.
Il est recommandé de vous conformer à la Notice d’aide au remplissage de demande de rétablissement ; elle apporte toute indication utile sur le remplissage du dossier, en fonction de la carrière de l’agent concerné.
Retrouvez toutes les informations relatives au rétablissement en consultant l’article Rétablissement au Régime général .
CNRACL >> Note complète
Afin de permettre la bonne saisie du dossier et le traitement qui en découle, vous êtes invité, lors du remplissage de l’imprimé, à être attentif aux points de vigilance suivants :
- Vous devez obligatoirement saisir le numéro de sécurité sociale ( NIR ), le numéro d’affiliation (NAF) et le numéro de SIRET. La non-saisie d’un de ces trois éléments empêche la bonne prise en charge de votre demande.
- La saisie du NIR, NAF et du numéro SIRET doit être effectuée autant de fois que demandé dans le document.
Il est recommandé de vous conformer à la Notice d’aide au remplissage de demande de rétablissement ; elle apporte toute indication utile sur le remplissage du dossier, en fonction de la carrière de l’agent concerné.
Retrouvez toutes les informations relatives au rétablissement en consultant l’article Rétablissement au Régime général .
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