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Pour l'employeur, la retenue à la source de l'impôt s'inscrit dans le cadre de la mise en place de la DSN (déclaration sociale nominative), actuellement en cours de déploiement, et qui sera généralisée en juillet 2017.
La base de calcul du prélèvement à la source sera le salaire net imposable, qui est déjà calculé par les logiciels de paie et qui figure sur les bulletins mensuels de paye, ainsi que dans la déclaration annuelle des données sociales (DADS), réalisée chaque année en janvier, et dans la DSN.
La mise en place du prélèvement à la source se fera selon le calendrier suivant :
•printemps 2017 : les contribuables déclarent les revenus perçus en 2016, comme précédemment,
•septembre 2017 : l'administration fiscale transmet au salarié (via l'avis d'imposition) et à l'employeur (via le flux retour de la DSN) le taux de prélèvement applicable, calculé sur la base de la déclaration des revenus perçus en 2016, et intégré automatiquement dans le logiciel de paie,
•janvier 2018 : le taux de prélèvement est appliqué au salaire net imposable perçu, l'employeur devant retenir la part imposable sur le salaire net à verser au titre de chaque mois (et qui est reversée à l'administration fiscale le mois suivant),
•septembre 2018 : actualisation du taux de prélèvement en fonction de la déclaration des revenus perçus en 2017.
Service Public - 2016-08-01
La base de calcul du prélèvement à la source sera le salaire net imposable, qui est déjà calculé par les logiciels de paie et qui figure sur les bulletins mensuels de paye, ainsi que dans la déclaration annuelle des données sociales (DADS), réalisée chaque année en janvier, et dans la DSN.
La mise en place du prélèvement à la source se fera selon le calendrier suivant :
•printemps 2017 : les contribuables déclarent les revenus perçus en 2016, comme précédemment,
•septembre 2017 : l'administration fiscale transmet au salarié (via l'avis d'imposition) et à l'employeur (via le flux retour de la DSN) le taux de prélèvement applicable, calculé sur la base de la déclaration des revenus perçus en 2016, et intégré automatiquement dans le logiciel de paie,
•janvier 2018 : le taux de prélèvement est appliqué au salaire net imposable perçu, l'employeur devant retenir la part imposable sur le salaire net à verser au titre de chaque mois (et qui est reversée à l'administration fiscale le mois suivant),
•septembre 2018 : actualisation du taux de prélèvement en fonction de la déclaration des revenus perçus en 2017.
Service Public - 2016-08-01
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