Actualités du jour
Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le ministre des Comptes publics, a admis samedi que "l'arrêt" du prélèvement à la source n'était pas exclu, évoquant des considérations sur les potentiels effets "psychologiques" de la réforme censée entrer en vigueur début 2019. (…)
Si elle est mise en œuvre, elle conduira à ce que l'impôt soit collecté directement sur les salaires ou les pensions, et non plus acquitté un an après comme c'est le cas actuellement. Sa mise en oeuvre a suscité la préoccupation de chefs d'entreprise et de syndicats, qui s'inquiètent de possibles failles ou angles morts.
Samedi, M. Darmanin a exclu toute crainte d'ordre technique, mais a reconnu que les débats au sein de l'exécutif portaient sur les conséquences psychologiques de la réforme.
Ces considérations portent notamment sur le fait qu'à partir de janvier, si le calendrier prévu est confirmé, les particuliers verront arriver sur leur compte en banque un salaire ou une pension réduits par rapport à leur montant actuel, s'ils sont soumis à l'impôt sur le revenu.
Pour autant, M. Darmanin a réitéré sa confiance personnelle dans la réforme et son scepticisme quant à un effet dévastateur sur la psychologie des ménages. (…)
A ce titre, il a remarqué que le prélèvement à la source serait étalé sur les douze mois, et non les dix du système actuel de mensualisation. En conséquence, la somme retenue chaque mois sera moins élevée.
Public Sénat - 2018-09-02
Si elle est mise en œuvre, elle conduira à ce que l'impôt soit collecté directement sur les salaires ou les pensions, et non plus acquitté un an après comme c'est le cas actuellement. Sa mise en oeuvre a suscité la préoccupation de chefs d'entreprise et de syndicats, qui s'inquiètent de possibles failles ou angles morts.
Samedi, M. Darmanin a exclu toute crainte d'ordre technique, mais a reconnu que les débats au sein de l'exécutif portaient sur les conséquences psychologiques de la réforme.
Ces considérations portent notamment sur le fait qu'à partir de janvier, si le calendrier prévu est confirmé, les particuliers verront arriver sur leur compte en banque un salaire ou une pension réduits par rapport à leur montant actuel, s'ils sont soumis à l'impôt sur le revenu.
Pour autant, M. Darmanin a réitéré sa confiance personnelle dans la réforme et son scepticisme quant à un effet dévastateur sur la psychologie des ménages. (…)
A ce titre, il a remarqué que le prélèvement à la source serait étalé sur les douze mois, et non les dix du système actuel de mensualisation. En conséquence, la somme retenue chaque mois sera moins élevée.
Public Sénat - 2018-09-02
Mot de passe perdu
