RH-Actu. / Prévention des violences et harcèlements (récapitulatif des textes)

La Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes permet de rappeler l’implication des ministères dans la mise en œuvre du 4e plan de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.

Les textes en matière d'égalité professionnelle et de lutte contre les violences et le harcèlement dans la fonction publique:
Protocole d’accord sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, dont l’axe 4 prévoit de prévenir et prendre en charge les violences faites aux agents (8 mars 2013)

Circulaire DGAFP sur la prévention des violences et harcèlement dans la fonction publique (mars 2014)

Référentiel de formation à l’égalité professionnelle, qui propose pour chacun des publics (RH, jurys, managers, etc.) des éléments à intégrer dans les formations (mars 2014)
Un guide de prévention des violences et harcèlements dans la fonction publique paraîtra d'ici la fin de l'année 2015

Ministère de la Fonction publique - 2015-11-26

RH-Actu. / Prévention des violences et harcèlements (récapitulatif des textes)

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé - 30/04/2025

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai - 30/04/2025

RH - Actu // Journée d’étude "Culture et handicap : pour des postes à responsabilité inclusifs et accessibles" - 29/04/2025

RH - Actu // MOOC : les Fondamentaux de la prévention des risques au travail - 29/04/2025

RH - Actu // Vigilance face aux tentatives d'hameçonnage - 28/04/2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur

RH - Doc // Renforcer l'emploi des 50+

RH - Circulaire // Concours d'ATSEM : prolongation de la période d'inscription

RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail

RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique

RH - Actu // MOOC : les Fondamentaux de la prévention des risques au travail

RH - Actu // Journée d’étude "Culture et handicap : pour des postes à responsabilité inclusifs et accessibles"

RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire

RH - Jurisprudence // Manquement aux exigences de dignité et d’exemplarité d’un administrateur hors classe dans l’exercice de ses fonctions

RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe)

RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général

RH - Actu // ChatGPT, nouvel oracle pour soulager nos angoisses ?

RH - Actu // Vigilance face aux tentatives d'hameçonnage