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RH - Actu // Prime inflation : premiers éléments concernant la territoriale

Rédigé par ID CiTé le 03/11/2021



RH - Actu // Prime inflation : premiers éléments concernant la territoriale

Le cabinet de Jacqueline Gourault a présenté le 29 octobre les premiers éléments concernant la prime inflation ou “classe moyenne” annoncée par le gouvernement Castex. Les fonctionnaires de l’ensemble de la fonction publique devraient recevoir cette prime en janvier 2022.

Le gouvernement Castex a annoncé une prime de 100 euros pour tous les Français gagnant moins de 2000 euros. Cette prime est censée compenser l’inflation, notamment des produits pétroliers.
Dans le secteur privé, cette prime sera payée à partir du mois de décembre, et au plus tard en février. Pour l’ensemble de la fonction publique, elle sera versée en janvier.

QUI EST CONCERNÉ DANS LA TERRITORIALE ?
Des spécificités concernent la fonction publique territoriale. 2/3 des agents seraient éligibles au dispositif. Le seuil de 2000 euros sera calculé sur l’assiette de la CSG. L’ensemble des rémunérations seront prises en comptes. Il s’agira de 2000 euros nets, régime indemnitaire compris, avant impôt sur le revenu. Le calcul se fera à partir de la moyenne des rémunérations entre janvier et octobre 2021.
A priori, les apprentis seraient éligibles au dispositif.

QUELLES MODALITÉS PRATIQUES POUR LES EMPLOYEURS TERRITORIAUX ?
Les employeurs territoriaux seront chargés du paiement de cette prime. Elle sera entièrement remboursée. La prise en charge ne passera pas par une dotation. En effet, les primes versées aux agents seront déduites des cotisations sociales patronales.
Par ailleurs, la DGFIP, dans le cadre de la préparation de son arrêté sur les états comptables, propose de créer une ligne de compte pour cette prime. Les montants versés au titre de cette prime seront ainsi mieux identidiés. Cela devrait faciliter le remboursement par l’Urssaf.
Enfin, il est à noter que des informations complémentaires seront transmises aux associations d’élus dans les prochaines semaines. En effet, une loi de finance rectificative, un décret et des notes d’information seront publiés simultanément dans le courant du mois de décembre.

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