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RH-Actu - Protection fonctionnelle des agents

Rédigé par ID CiTé le 17/05/2016



Les agents publics bénéficient à l’occasion de leurs fonctions d’une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie lorsqu’ils sont victimes d’infractions à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ou lorsqu’ils font l’objet de poursuites civiles ou pénales à raison d’une faute en lien avec le service.

Une nouvelle fiche pratique : "protection fonctionnelle" présente ce dispositif légèrement remanié par l'article 20 de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016.


CNRACL/Prévention - 2016-05-13







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