Actualités du jour
Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
A compter de 2025 et de 2026, les employeurs publics territoriaux auront l’obligation de participer financièrement à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents, pour les volets « prévoyance » et « santé ».
Un décret publié en avril dernier est venu préciser aussi bien les garanties minimales que le niveau plancher de participation applicable aux employeurs.
Au-delà des textes déjà pris par le Gouvernement, les employeurs territoriaux et les organisations syndicales entendent se saisir de cette avancée sociale en poursuivant et en approfondissant l’ambition de ce chantier primordial par la négociation collective.
L’ensemble des parties prenantes vise une réforme globale fondée sur trois piliers :
- des garanties « socles » au bénéfice des agents qui constitueront le cadre des futures négociations locales ;
- des dispositions nationales venant encadrer les pratiques contractuelles et les différents régimes de participation, en particulier au profit de la solidarité entre bénéficiaires ;
- des dispositions en matière de pilotage et de portage social des dispositifs de participation.
Les partenaires sociaux entendent conduire un processus de négociation qui vise l’ensemble de ces finalités.
Il s’agira d’aboutir à un document commun au cours du 1er trimestre 2023 puis de saisir sur cette base l’Etat afin d’obtenir les transcriptions normatives qui seraient nécessaires.
Téléchargez l'accord de méthode
Communiqué complet
----------------------------------
Accord de méthode en vue de la négociation sur la Protection Sociale Complémentaire
Fédération CGT des Services publics
Après la signature de l’Accord de Méthode " PSC " pour la FA-FPT le vrai chantier commence.
FA-FPT
Un décret publié en avril dernier est venu préciser aussi bien les garanties minimales que le niveau plancher de participation applicable aux employeurs.
Au-delà des textes déjà pris par le Gouvernement, les employeurs territoriaux et les organisations syndicales entendent se saisir de cette avancée sociale en poursuivant et en approfondissant l’ambition de ce chantier primordial par la négociation collective.
L’ensemble des parties prenantes vise une réforme globale fondée sur trois piliers :
- des garanties « socles » au bénéfice des agents qui constitueront le cadre des futures négociations locales ;
- des dispositions nationales venant encadrer les pratiques contractuelles et les différents régimes de participation, en particulier au profit de la solidarité entre bénéficiaires ;
- des dispositions en matière de pilotage et de portage social des dispositifs de participation.
Les partenaires sociaux entendent conduire un processus de négociation qui vise l’ensemble de ces finalités.
Il s’agira d’aboutir à un document commun au cours du 1er trimestre 2023 puis de saisir sur cette base l’Etat afin d’obtenir les transcriptions normatives qui seraient nécessaires.
Téléchargez l'accord de méthode
Communiqué complet
----------------------------------
Accord de méthode en vue de la négociation sur la Protection Sociale Complémentaire
Fédération CGT des Services publics
Après la signature de l’Accord de Méthode " PSC " pour la FA-FPT le vrai chantier commence.
FA-FPT
Mot de passe perdu
