RH - Actu // Qualification des comptes individuels retraite (QCIR)

Pour toute information relative à une QCIR, vous êtes invité à saisir votre demande sur le formulaire du site Internet de la CNRACL

Si votre demande est urgente, il conviendra de bien préciser dans le cadre "message" du formulaire de contact le motif de cette urgence.

Seules les QCIR des agents dont le départ à la retraite est prévu dans les douze mois seront transmises au service compétent.

Toutes les demandes qui arriveraient via un autre canal ne pourront pas être traitées.

CNRACL >> Plus d'informations sur la QCIR

RH - Actu // Qualification des comptes individuels retraite (QCIR) - Rappel de la procédure

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RH - Actu // CSFPT du 09 juillet 2025 – Avis défavorable pour l’ensemble des textes concernant la réforme de la haute fonction publique territoriale - 10/07/2025

RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales

RH - Actu // Les élections professionnelles 2026

RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique

RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)

RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)

RH - Circulaire // Report et indemnisation des congés annuels

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RH - Circulaire // Fiche relative au maintien du régime indemnitaire pendant les périodes de congé de maladie ordinaire

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RH - Actu // Prenez soin de votre santé mentale pendant la pause estivale

RH - Actu // CSFPT du 09 juillet 2025 – Avis défavorable pour l’ensemble des textes concernant la réforme de la haute fonction publique territoriale

RH - JORF // Objectifs et modalités de l’accompagnement personnalisé dans le cadre de la VAE

RH - Jurisprudence // Protection fonctionnelle : un ancien agent peut y prétendre pour des propos diffamatoires postérieurs à sa cessation de fonctions

RH - Jurisprudence // Exclusion définitive justifiée d’un agent ayant usé de faux pour tromper sur son expérience lors du recrutement

RH - Jurisprudence // Agent justifiant de 6 ans de service, dans des fonctions de même catégorie et auprès du même établissement - Contrat réputé conclu à durée indéterminée

RH - Jurisprudence // Imputabilité au service : rejet de la demande d’un agent d’accueil après un malaise lié à un recadrage hiérarchique jugé normal

RH - Doc // Support webinaire : Prévenir les violences externes

RH - Doc // Reculer l'âge de la retraite (analyse FIPECO)