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Dans le secteur public, l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 permet que les agents utilisent leur véhicule terrestre à moteur, sur autorisation de leur chef de service, quand l'intérêt du service le justifie. L'agent est indemnisé de ses frais de transport, soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base d'indemnités kilométriques.
L’arrêté du 14 mars a pour effet de revaloriser à hauteur de 10 %, à compter du 1er janvier 2022, les taux de ces indemnités kilométriques. Cette mesure fait suite à la revalorisation, dans les mêmes proportions, du barème fiscal kilométrique dans le cadre de la prochaine déclaration de revenus au titre de l’année 2021, qui s’ouvrira à compter d’avril 2022.
Les revalorisations cumulées de ces deux barèmes ont vocation à participer à l’amélioration du pouvoir d’achat des agents publics.
MTFP >> Communiqué complet
L’arrêté du 14 mars a pour effet de revaloriser à hauteur de 10 %, à compter du 1er janvier 2022, les taux de ces indemnités kilométriques. Cette mesure fait suite à la revalorisation, dans les mêmes proportions, du barème fiscal kilométrique dans le cadre de la prochaine déclaration de revenus au titre de l’année 2021, qui s’ouvrira à compter d’avril 2022.
Les revalorisations cumulées de ces deux barèmes ont vocation à participer à l’amélioration du pouvoir d’achat des agents publics.
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