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En application des nouvelles dispositions de financement issues de la loi de finances pour 2022 (article 122), qui portent à 100 % le financement des frais de formation dans la limite de montants maximaux, pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022, le CNFPT met en œuvre un nouveau dispositif de pilotage de sa compétence apprentissage. Le CNFPT conduit un recensement, auprès des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant, des besoins en recrutement d’apprentis. Pour ce faire, il met à leur disposition un espace depuis IEL pour consigner, dans un formulaire dédié, le nombre de contrats d’apprentissage estimés pour l’année.
En pratique :
Connectez-vous sur la plateforme IEL , dans la nouvelle rubrique apprentissage
A partir du 15 mars et jusqu’au 15 avril (pour 2022)
Pour vous accompagner : un outil d’aide à la saisie est disponible ci-dessous.
En cas de difficultés techniques (connexion, bugs, …) : contactez assistance.ct.apprentissage@cnfpt.fr
Pour en savoir plus, une foire aux questions est mise à votre disposition et sera enrichie.
En savoir plus
Tutoriel recensement des besoins
FAQ
En complément, au lien ci-dessous
- Les 5 choses à savoir sur le financement des contrats d'apprentissage par le CNFPT
1/ Une date clé à connaître
2/ Pas de convention tripartite entre la collectivité territoriale, le CFA et le CNFPT
3/ Un montant maximal individualisé ou forfaitaire selon les diplômes ou les titres
4/ Un circuit identique de transmission du contrat à l’unité territoriale de la DREETS
5/ Une contribution financière gérée entre le CFA et le CNFPT
- Une convention avec france compétences pour simplifier le dispositif et encadrer les coûts
- Les principes de financement du contrat d'apprentissage
CNFPT >> Note complète
En pratique :
Connectez-vous sur la plateforme IEL , dans la nouvelle rubrique apprentissage
A partir du 15 mars et jusqu’au 15 avril (pour 2022)
Pour vous accompagner : un outil d’aide à la saisie est disponible ci-dessous.
En cas de difficultés techniques (connexion, bugs, …) : contactez assistance.ct.apprentissage@cnfpt.fr
Pour en savoir plus, une foire aux questions est mise à votre disposition et sera enrichie.
En savoir plus
Tutoriel recensement des besoins
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En complément, au lien ci-dessous
- Les 5 choses à savoir sur le financement des contrats d'apprentissage par le CNFPT
1/ Une date clé à connaître
2/ Pas de convention tripartite entre la collectivité territoriale, le CFA et le CNFPT
3/ Un montant maximal individualisé ou forfaitaire selon les diplômes ou les titres
4/ Un circuit identique de transmission du contrat à l’unité territoriale de la DREETS
5/ Une contribution financière gérée entre le CFA et le CNFPT
- Une convention avec france compétences pour simplifier le dispositif et encadrer les coûts
- Les principes de financement du contrat d'apprentissage
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