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L’instruction interministérielle est donc enfin arrivée la veille des réunions des commissions du conseil d’administration de la CNRACL fin juin. L’arbitrage du cabinet du premier ministre est du 4 février et les questions sont soulevées par la CGT depuis plus de de trois ans.
C’est le premier élément de mécontentement de notre part. La considération de la situation des personnels concerné-e-s, le respect des institutions qui ont alerté sur notre demande (CA CNRACL, Conseils supérieurs, courriers des secrétaires fédéraux CGT mais aussi dans le cadre unitaire, etc…) méritaient une réponse plus rapide des services ministériels.
Cela va toujours plus vite pour remettre en cause des situations plutôt que de rétablir dans leurs droits les agents des deux fonctions publiques. La limite d’âge retenue pour le calcul de la décote et, pour les fonctionnaires hospitaliers, l’attribution de la majoration de la durée d’assurance est la limite d’âge catégorie active. Le dispositif est applicable aux pensions liquidées à compter du 22 juin 2015. Pour les pensions déjà liquidées, seules seront révisables celles notifiées à compter du 4 février 2014 et ayant fait l’objet d’une demande de révision dans le délai d’un an.
Cette instruction interministérielle confirme la pertinence et le bien fondé des positionnements portés par les administratrices et administrateurs CGT sur cette question depuis des années. La ténacité a payé, les mobilisations unitaires que la CGT a su créer ont aussi contribué à ce résultat d’étape.
La CGT avait raison. Pour autant, cette instruction ne règle pas la totalité des questionnements concernant la catégorie active et ouvre des problématiques nouvelles…
CGT SP Territoriaux - 2015-08-17
C’est le premier élément de mécontentement de notre part. La considération de la situation des personnels concerné-e-s, le respect des institutions qui ont alerté sur notre demande (CA CNRACL, Conseils supérieurs, courriers des secrétaires fédéraux CGT mais aussi dans le cadre unitaire, etc…) méritaient une réponse plus rapide des services ministériels.
Cela va toujours plus vite pour remettre en cause des situations plutôt que de rétablir dans leurs droits les agents des deux fonctions publiques. La limite d’âge retenue pour le calcul de la décote et, pour les fonctionnaires hospitaliers, l’attribution de la majoration de la durée d’assurance est la limite d’âge catégorie active. Le dispositif est applicable aux pensions liquidées à compter du 22 juin 2015. Pour les pensions déjà liquidées, seules seront révisables celles notifiées à compter du 4 février 2014 et ayant fait l’objet d’une demande de révision dans le délai d’un an.
Cette instruction interministérielle confirme la pertinence et le bien fondé des positionnements portés par les administratrices et administrateurs CGT sur cette question depuis des années. La ténacité a payé, les mobilisations unitaires que la CGT a su créer ont aussi contribué à ce résultat d’étape.
La CGT avait raison. Pour autant, cette instruction ne règle pas la totalité des questionnements concernant la catégorie active et ouvre des problématiques nouvelles…
CGT SP Territoriaux - 2015-08-17
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