RH-Actu - Respect du principe de laïcité dans la fonction publique

Dans son projet, la ministre de la Fonction publique rappelle le cadre juridique relatif au principe de laïcité dans la fonction publique et décrit six mesures à mettre en œuvre prioritairement pour permettre à tous les agents publics d’appréhender le sens et la portée du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité et de réserve, en fournissant des outils pour faire face aux situations concrètes auxquelles ils peuvent être confrontés.

L’UNSA-Fonction publique, qui était membre de la Commission "Laïcité et Fonction publique" dont les travaux et les recommandations ont servi à l’élaboration du projet de circulaire, salue cette initiative.

UNSA-Fonction publique - 2017-03-14

RH-Actu - Respect du principe de laïcité dans la fonction publique - Projet de circulaire

Un projet de circulaire sur la laïcité a été présenté aux organisations syndicales. Elle devrait être publiée fin mars 2017.

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RH - Jurisprudence // Les ASA litigieuses, liées aux menstruations incapacitantes, ne peuvent être regardées comme entrant dans le champ de la catégorie d'autorisations spéciales d'absence

RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)

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