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Lors du Conseil commun, les débats ont principalement porté sur l’accompagnement des chantiers de réformes à venir au titre du programme Action publique 2022 (AP 2022) et sur l’agenda social 2018 : "cet agenda doit nous permettre d’accompagner les réformes envisagées et de garantir aux agents publics que leurs attentes et leurs conditions de travail soient prises en compte dans ces réformes" a insisté le secrétaire d’Etat.
Parmi les sujets qui rythmeront l’année 2018, figurent la poursuite de la concertation sur l’amélioration des conditions de travail et la santé au travail, le développement de la protection sociale complémentaire, la gestion des compétences et des différents âges de la vie, la préparation des élections professionnelles et le suivi des réformes engagées au titre d’AP 2022.
A la demande des organisations syndicales signataires, un comité de suivi du protocole d’accord du 31 mars 2011 sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels sera également réuni au printemps 2018 afin de dresser le bilan de la mise en œuvre de ce protocole.
En outre, cinq ans après la signature à l’unanimité du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle dans la fonction publique, le secrétaire d’Etat a proposé aux partenaires sociaux et aux employeurs publics de s’engager sur de nouvelles actions plus efficaces en termes de mixité des métiers, d’organisation du travail et de prévention des violences faites aux femmes : "L’égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause nationale du quinquennat : nous devons en tant qu’employeur public être exemplaires dans nos modes de recrutement, de rémunération et de gestion des parcours professionnels de nos agents" a-t-il rappelé aux représentants des différents employeurs publics membres de l’instance.
En réponse au courrier adressé le 15 décembre dernier par huit organisations syndicalesreprésentatives pour avancer le rendez-vous salarial au début du printemps 2018, le secrétaire d’Etat a fait valoir la nécessaire concertation préalable entre les employeurs publics sur ce calendrier. Il s’est également engagé à ce que les modalités de la revalorisation des frais de déplacement et de mission, décidée lors du rendez-vous salarial du 16 octobre dernier, puissent être examinées dès le mois de janvier 2018.
Le Conseil commun se réunissait ce jour pour l’examen de trois projets de décrets concernant respectivement
- la collecte de données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l’accès à la fonction publique,
- la mise en œuvre de l’obligation de présidence alternée pour les jurys et comités de sélection
- l’élargissement des viviers d’agents publics concernés par une obligation de déclaration d’intérêts et de situation patrimoniale.
Ces trois projets de décrets ont été adoptés par l’instance, avec un avis favorable pour les deux premiers et un avis rendu pour le dernier.
Le projet de décret relatif à la présidence alternée pour les jurys, qui vise à mettre en œuvre une stipulation de l’accord du 8 mars 2013 sur l’égalité professionnelle, a recueilli un avis favorable à l’unanimité des organisations syndicales représentatives et des représentants des employeurs publics.
Secrétariat d’Etat Fonction Publique - 2017-12-19
Parmi les sujets qui rythmeront l’année 2018, figurent la poursuite de la concertation sur l’amélioration des conditions de travail et la santé au travail, le développement de la protection sociale complémentaire, la gestion des compétences et des différents âges de la vie, la préparation des élections professionnelles et le suivi des réformes engagées au titre d’AP 2022.
A la demande des organisations syndicales signataires, un comité de suivi du protocole d’accord du 31 mars 2011 sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels sera également réuni au printemps 2018 afin de dresser le bilan de la mise en œuvre de ce protocole.
En outre, cinq ans après la signature à l’unanimité du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle dans la fonction publique, le secrétaire d’Etat a proposé aux partenaires sociaux et aux employeurs publics de s’engager sur de nouvelles actions plus efficaces en termes de mixité des métiers, d’organisation du travail et de prévention des violences faites aux femmes : "L’égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause nationale du quinquennat : nous devons en tant qu’employeur public être exemplaires dans nos modes de recrutement, de rémunération et de gestion des parcours professionnels de nos agents" a-t-il rappelé aux représentants des différents employeurs publics membres de l’instance.
En réponse au courrier adressé le 15 décembre dernier par huit organisations syndicalesreprésentatives pour avancer le rendez-vous salarial au début du printemps 2018, le secrétaire d’Etat a fait valoir la nécessaire concertation préalable entre les employeurs publics sur ce calendrier. Il s’est également engagé à ce que les modalités de la revalorisation des frais de déplacement et de mission, décidée lors du rendez-vous salarial du 16 octobre dernier, puissent être examinées dès le mois de janvier 2018.
Le Conseil commun se réunissait ce jour pour l’examen de trois projets de décrets concernant respectivement
- la collecte de données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l’accès à la fonction publique,
- la mise en œuvre de l’obligation de présidence alternée pour les jurys et comités de sélection
- l’élargissement des viviers d’agents publics concernés par une obligation de déclaration d’intérêts et de situation patrimoniale.
Ces trois projets de décrets ont été adoptés par l’instance, avec un avis favorable pour les deux premiers et un avis rendu pour le dernier.
Le projet de décret relatif à la présidence alternée pour les jurys, qui vise à mettre en œuvre une stipulation de l’accord du 8 mars 2013 sur l’égalité professionnelle, a recueilli un avis favorable à l’unanimité des organisations syndicales représentatives et des représentants des employeurs publics.
Secrétariat d’Etat Fonction Publique - 2017-12-19
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