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La quatrième rencontre des secrétaires généraux de mairie, organisée le 13 septembre au Teich (Gironde) par le CNFPT, en partenariat avec l’AMF et l’AMRF, a montré que la revalorisation des secrétaires de mairie s’annonce, en pratique, ardue.
Une fois évacuée la question des moyens financiers des communes, l’application des textes se révèle être aussi complexe. Une circulaire en préparation doit compléter la loi du 30 décembre 2023 et les décrets parus cet été. Mais répondra-t-elle à toutes les problématiques ?
La loi du 30 décembre 2023 a - contrairement à ce que réclamaient les employeurs territoriaux, en particulier l’AMF - exclu les agents de catégorie C1 (premier grade d’entrée dans la fonction publique) de la réforme. Motif invoqué par le législateur : le droit existant n’autorise l’accès aux postes de secrétaires de mairie qu’aux agents situés sur des « grades d’avancement », c’est-à-dire a minima sur des grades C2 ou C3.
Sommaire
- Certains agents de catégorie C exclus
- Temps non complet
- Actualisation des lignes directrices de gestion ?
Source - AMF
(Cet article a été initialement publié sur le site de Maires de France)
Une fois évacuée la question des moyens financiers des communes, l’application des textes se révèle être aussi complexe. Une circulaire en préparation doit compléter la loi du 30 décembre 2023 et les décrets parus cet été. Mais répondra-t-elle à toutes les problématiques ?
La loi du 30 décembre 2023 a - contrairement à ce que réclamaient les employeurs territoriaux, en particulier l’AMF - exclu les agents de catégorie C1 (premier grade d’entrée dans la fonction publique) de la réforme. Motif invoqué par le législateur : le droit existant n’autorise l’accès aux postes de secrétaires de mairie qu’aux agents situés sur des « grades d’avancement », c’est-à-dire a minima sur des grades C2 ou C3.
Sommaire
- Certains agents de catégorie C exclus
- Temps non complet
- Actualisation des lignes directrices de gestion ?
Source - AMF
(Cet article a été initialement publié sur le site de Maires de France)
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