Actualités du jour
Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Dans le cadre de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, article 9 , portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, les pensions d’invalidité et les prestations versées par les employeurs au titre de la législation des accidents de travail et des maladies professionnelles (rentes) ont été, pour la seconde fois cette année, revalorisées de 4% au 1er juillet 2022.
Ainsi, par exemple, pour une pension versée en mars 2022 de 750,00 € :
- 1ère revalorisation appliquée du 1er avril au 30 juin 2022 de 1,8%, soit : 750,00 x 1,018 = 763,50 €.
- 2ème revalorisation à appliquer à partir du 1er juillet 2022 de 4%, soit : 763,50 x 1,04 = 794,04 €.
Si vous êtes amené à verser un rappel à votre agent, celui-ci devra apparaître distinctement sur l'état des sommes à rembourser, adressé à la CNRACL en 2023.
Le salaire minimum à retenir pour le calcul des nouvelles rentes est revalorisé du même taux et passe à 19 745,02 € au 1er juillet 2022.
Pour plus d’informations sur la Pension d’invalidité de stagiaire invalide ou sur la Rente d’invalidité de stagiaire invalide, consultez la rubrique « Stagiaires invalides » du site CNRACL .
CNRACL >> Note complète
Ainsi, par exemple, pour une pension versée en mars 2022 de 750,00 € :
- 1ère revalorisation appliquée du 1er avril au 30 juin 2022 de 1,8%, soit : 750,00 x 1,018 = 763,50 €.
- 2ème revalorisation à appliquer à partir du 1er juillet 2022 de 4%, soit : 763,50 x 1,04 = 794,04 €.
Si vous êtes amené à verser un rappel à votre agent, celui-ci devra apparaître distinctement sur l'état des sommes à rembourser, adressé à la CNRACL en 2023.
Le salaire minimum à retenir pour le calcul des nouvelles rentes est revalorisé du même taux et passe à 19 745,02 € au 1er juillet 2022.
Pour plus d’informations sur la Pension d’invalidité de stagiaire invalide ou sur la Rente d’invalidité de stagiaire invalide, consultez la rubrique « Stagiaires invalides » du site CNRACL .
CNRACL >> Note complète
Mot de passe perdu
