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Un décret du 27 décembre 2016 précise les nouvelles modalités du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs :
- organisation des visites d'information et de prévention : visites initiales et leur renouvellement périodique, attestation de suivi ;
- adaptation du suivi individuel pour les travailleurs dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels ils sont exposés le nécessitent ;
- suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers : définition des postes à risques, examen médical d'aptitude à l'embauche, périodicité ;
- visites médicales de préreprise et de reprise ;
- visites à la demande,
- déclaration d'inaptitude médicale,
- contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail.
CNRACL – 2017-01-12
- organisation des visites d'information et de prévention : visites initiales et leur renouvellement périodique, attestation de suivi ;
- adaptation du suivi individuel pour les travailleurs dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels ils sont exposés le nécessitent ;
- suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers : définition des postes à risques, examen médical d'aptitude à l'embauche, périodicité ;
- visites médicales de préreprise et de reprise ;
- visites à la demande,
- déclaration d'inaptitude médicale,
- contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail.
CNRACL – 2017-01-12
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