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RH-Actu. / Télé travail : Un droit nouveau officialisé lors du Conseil Commun de la Fonction Publique (communiqué UNSA)

Rédigé par ID CiTé le 29/09/2015



Le décret cadre applicable à l’ensemble des agents des trois versants de la fonction publique a été adopté le 24 septembre en CCFP (conseil commun de la fonction publique). 

Le décret sera publié avant la fin de l’année 2015 et sera complété par un guide juridique destiné à accompagner les employeurs et à informer les agents sur la mise en œuvre de ce nouveau droit. En 2016, les agents pourront déposer une demande sur la base des modalités concertées en comité technique et CHSCT.

C’est en priorité la possibilité d’effectuer à domicile certaines activités de son métier à domicile qui doit être offerte, sur un rythme hebdomadaire n’excédant pas 3 jours avec 2 jours de présence sur son lieu de travail…

UNSA - 2015-09-25







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