RH-Actu - Télétravail dans la fonction publique : les précisions de l’arrêté du 3 avril 2018 (par la CNRACL)

Le télétravail est un mode d’organisation du travail dont l’objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 en détermine les conditions d’exercice et modalités de mise en œuvre dans la fonction publique et la magistrature ; un arrêté en date du 3 avril 2018 vient apporter des précisions utiles quand à ces conditions et modalités.

Il indique notamment (voir détail dans le texte complet au lien ci-dessous)
- les activités concernées…
- les lieux possibles…
- la gestion du temps de travail et comptabilisation de ce temps…
- la possibilité de visite des lieux de télétravail par le CHSCT
- la procédure à suivre en cas d’accident survenu au domicile de l’agent pendant la période d’activité en télétravail
- les documents que doit fournir le télétravailleur…
- les conditions de mise à disposition de l’équipement…

CNRACL - 2018-05-02

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