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RH - Actu // Validation de périodes - Nouveauté réglementaire

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 23/12/2021 )



RH - Actu // Validation de périodes - Nouveauté réglementaire

Le 10 décembre 2021, un décret a été publié au Journal Officiel. Celui-ci accélèrera l’extinction du dispositif de validation de périodes. Il autorisera la CNRACL à statuer sur les demandes, en fonction des informations contenues dans les dossiers.


Des précisions vous seront apportées sur le dispositif complet après la parution d’un arrêté qui fixera les délais de renvoi des éventuelles pièces manquantes.

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