RH - Actu // Validation de périodes - Nouveauté réglementaire

Le 10 décembre 2021, un décret a été publié au Journal Officiel. Celui-ci accélèrera l’extinction du dispositif de validation de périodes. Il autorisera la CNRACL à statuer sur les demandes, en fonction des informations contenues dans les dossiers.

Des précisions vous seront apportées sur le dispositif complet après la parution d’un arrêté qui fixera les délais de renvoi des éventuelles pièces manquantes.

CNRACL >> Consulter la rubrique

Dans la même rubrique

RH - Actu // Dossiers de Validations de périodes en cours - Plus que 6 mois pour retourner les informations manquantes
RH - Actu // Mon Compte Formation - Sécurisation et régulation de l’offre de formation
RH - Actu // L’INRS alerte sur les difficultés d’ajustement de certains masques FFP2
RH - Actu // Lutte contre l’homophobie et la transphobie : la fonction publique mobilisée
RH - Actu // Déjà 2000 chefs d’entreprises engagés pour la sécurité routière de leurs 3,8 millions de collaborateurs

RH - Actu // Validation de périodes - Nouveauté réglementaire

Le 10 décembre 2021, un décret a été publié au Journal Officiel. Celui-ci accélèrera l’extinction du dispositif de validation de périodes. Il autorisera la CNRACL à statuer sur les demandes, en fonction des informations contenues dans les dossiers.

RH - Actu // Dossiers de Validations de périodes en cours - Plus que 6 mois pour retourner les informations manquantes

RH - Actu // Mon Compte Formation - Sécurisation et régulation de l’offre de formation

RH - Actu // L’INRS alerte sur les difficultés d’ajustement de certains masques FFP2

RH - Actu // Lutte contre l’homophobie et la transphobie : la fonction publique mobilisée

RH - Actu // Déjà 2000 chefs d’entreprises engagés pour la sécurité routière de leurs 3,8 millions de collaborateurs

RH - RM // Passage aux 1 607 heures des agents de la fonction publique territoriale (récapitulatif)

RH - Jurisprudence // Le devoir de réserve (récapitulatif ENSOSP)

RH - RM // Travail du dimanche et des jours fériés - Le Gouvernement étudie les possibilités d'évolution du dispositif d'indemnisation… une large concertation avec les employeurs territoriaux

RH - RM // Possibilité pour les collectivités locales d'octroyer une nouvelle « prime covid » aux fonctionnaires publics territoriaux mobilisés dans la lutte contre la pandémie.

RH - Jurisprudence // Courrier constituant un avertissement - Respect de la procédure disciplinaire

RH - Doc // Départ anticipé à la retraite : qui en bénéficie parmi les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux en 2021 ?

RH - JORF // Election des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de la fonction publique - Utilisation de « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique par internet

RH - Actu // Lanceurs d’alerte : nouvelles obligations au 1er septembre

Actu - Conséquences des hausses des coûts des matières premières et de l’énergie dans l’exécution des marchés publics - Les associations de collectivités saisissent le ministre de l'économie, de la finance et de la relance

RH - Doc // Visioconférences au travail : quels risques ?

RH - RM // Modalités d'indemnisation des fonctionnaires, ou de leurs ayants-droit, pour les congés non pris du fait d'un décès ou d'une maladie qui a précédé une mise à la retraite.

RH - RM // Montant indemnité rupture conventionnelle pour les fonctionnaires détachés

Juris - Frais d'enlèvement et de nettoiement d'un dépôt sauvage - Attention au respect de la procédure contradictoire préalable

RH - RM // Période préparatoire au reclassement d'un fonctionnaire territorial

Actu - ZAN : un document pédagogique à destination des élus locaux