RH-Actu. / Vers un compte personnel d'activité dans la fonction publique? (Complément d'information)

Le ministère de la Fonction publique a réuni lundi 8 février 2016 les organisations syndicales représentatives de la fonction publique pour présenter les dispositions visant à créer un compte personnel d’activité (CPA) pour chaque agent public.

Il souhaite procéder rapidement, en introduisant un amendement au projet de loi "travail", avec des négociations ultérieures sur le contenu de ce compte. Il a donc présenté un projet de texte qui propose d’introduire un amendement au sein du futur projet de loi prévoyant que le gouvernement passera par voie d’ordonnance pour créer le CPA version "secteur public", dans les 9 mois maximum après la publication de la loi "travail"…

CNRACL - 2016-02-10

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