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RH-Actu - Versement des cotisations 2017

Rédigé par ID CiTé le 25/01/2017


Le versement des cotisations normales et rétroactives au titre de l'exercice 2017 est désormais dématérialisé. Vous ne recevrez plus d'informations par courrier.


Les cotisations rétroactives ne concernent que la CNRACL. Il s'agit des cotisations précomptées sur le  traitement des agents de votre collectivité au titre de :
- validations de services
- régularisations de cotisations de périodes de stage et de titulaire suite à facture CNRACL.
Toutes les instructions relatives au versement des cotisations 2017 sont présentes sur votre 
espace personnalisé.
Une fois connecté, vous trouverez notamment :
- la périodicité de versement des cotisations,
- les références de virement à utiliser pour chaque échéance,
- la date limite de paiement à chaque échéance,
- le RIB de la CNRACL, destinataire des cotisations
- la date d'exigibilité de la déclaration relative à vos versements.
Vous pourrez également imprimer un justificatif de versement à envoyer à votre comptable.

À noter : Les versements de cotisations qui seront effectués en 2017 qu'il s'agisse des cotisations normales et/ou rétroactives devront faire l'objet d'un déclaration en 2018.

En savoir plus sur le versement des cotisations normales
En savoir plus sur le versement des cotisations rétroactives

Evolution des taux de cotisations et surcotisations 2017
CNRACL - 2017-01-24







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