RH-Actu - Versement des cotisations 2017

Les cotisations rétroactives ne concernent que la CNRACL. Il s'agit des cotisations précomptées sur le traitement des agents de votre collectivité au titre de :
- validations de services
- régularisations de cotisations de périodes de stage et de titulaire suite à facture CNRACL.
Toutes les instructions relatives au versement des cotisations 2017 sont présentes sur votre espace personnalisé.
Une fois connecté, vous trouverez notamment :
- la périodicité de versement des cotisations,
- les références de virement à utiliser pour chaque échéance,
- la date limite de paiement à chaque échéance,
- le RIB de la CNRACL, destinataire des cotisations
- la date d'exigibilité de la déclaration relative à vos versements.
Vous pourrez également imprimer un justificatif de versement à envoyer à votre comptable.

À noter : Les versements de cotisations qui seront effectués en 2017 qu'il s'agisse des cotisations normales et/ou rétroactives devront faire l'objet d'un déclaration en 2018.
En savoir plus sur le versement des cotisations normales
En savoir plus sur le versement des cotisations rétroactives

Evolution des taux de cotisations et surcotisations 2017
CNRACL - 2017-01-24

RH-Actu - Versement des cotisations 2017

Le versement des cotisations normales et rétroactives au titre de l'exercice 2017 est désormais dématérialisé. Vous ne recevrez plus d'informations par courrier.

RH - JORF // AMP, adoption : des droits renforcés pour les salariés et agents publics - 01/07/2025

RH - Actu // Discrimination envers les femmes enceintes - Saisine de la Défenseure des droits par huit organisations syndicales - 01/07/2025

RH - Actu // Titres-restaurant : cap sur une réforme ambitieuse et équilibrée (communiqué ministériel) - 30/06/2025

RH - Actu // Trois conseils pour limiter le stress au travail - 27/06/2025

RH - Actu // Arrêts maladie : l’Assurance maladie propose de limiter la durée maximale qui peut être prescrite - 26/06/2025

RH - JORF // Arrêts de travail non dématérialisés - Formalisation et délais de transmission à compter du 1er juillet 2025 Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d'arrêt de travail

RH - Actu // Trois conseils pour limiter le stress au travail

RH - Circulaire // Mise en oeuvre d’un « Plan canicule » dans les services publics

RH - Circulaire // Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques

RH - RM // Augmentation du taux de cotisation patronale des employeurs territoriaux - Le point en juin 2025

RH - Jurisprudence // Incompatibilité d'un projet d'activité privée lucrative d'un fonctionnaire avec ses fonctions précédentes - Appréciation sur le risque de prise illégale d'intérêts

RH - Jurisprudence // Refus de versement du SFT : précisions sur les conditions d’éligibilité des contractuels

RH - Circulaire // Quels changements pour la procédure de saisie sur salaire ?

RH - Jurisprudence // Absence d’accident de service : le retour désapprobateur d’un projet de courrier, barré d’un simple trait de stylo, ne constitue pas un événement soudain et violent

RH - RM // Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique

RH - JORF // AMP, adoption : des droits renforcés pour les salariés et agents publics

RH - Doc // Le travail de nuit

RH - Actu // Titres-restaurant : cap sur une réforme ambitieuse et équilibrée (communiqué ministériel)

RH - Jurisprudence // Révocation d’un fonctionnaire pour des tweets racistes, antisémites ou xénophobes dont certains étaient antérieurs à son intégration dans la fonction publique,

RH - Jurisprudence // Une sanction disciplinaire capillotractée : insuffisance de motivation et disproportion manifeste

RH - Doc // Le travail le dimanche

RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire d’un agent de maîtrise principal au comportement managérial injuste et affectif, largement inapproprié envers une partie de son équipe

RH - Doc // Guide apprentissage et handicap : l'édition 2025 est en ligne !

RH - JORF // Organisation du service du contrôle médical de l’assurance maladie, principalement dans le régime général

RH - Actu // Arrêts maladie : l’Assurance maladie propose de limiter la durée maximale qui peut être prescrite