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RH - Circulaires

RH-Circ - Application du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’École nationale d’administration

Rédigé par ID CiTé le 25/05/2016



Les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’École nationale d’administration sont soumis à une obligation de mobilité statutaire. Le décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’École nationale d’administration fixant les conditions de réalisation de cette obligation statutaire a été modifié par le décret n° 2015-1439 du 6 novembre 2015. L’objet de la présente circulaire est d’expliciter les principaux points de cette réforme.

La mobilité statutaire peut s’effectuer soit au sein des services de l’Etat, soit en dehors des services de l’Etat (collectivités territoriales, organisations intergouvernementales internationales, organismes de droit privé...). 

La réforme issue du décret n° 2015-1439 du 6 novembre 2015 vise à encadrer les mobilités statutaires effectuées au sein des services de l’Etat. 

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : RDFF1600950C  - 2016-05-18
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40901.pdf










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