Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’École nationale d’administration sont soumis à une obligation de mobilité statutaire. Le décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’École nationale d’administration fixant les conditions de réalisation de cette obligation statutaire a été modifié par le décret n° 2015-1439 du 6 novembre 2015. L’objet de la présente circulaire est d’expliciter les principaux points de cette réforme.
La mobilité statutaire peut s’effectuer soit au sein des services de l’Etat, soit en dehors des services de l’Etat (collectivités territoriales, organisations intergouvernementales internationales, organismes de droit privé...).
La réforme issue du décret n° 2015-1439 du 6 novembre 2015 vise à encadrer les mobilités statutaires effectuées au sein des services de l’Etat.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : RDFF1600950C - 2016-05-18
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40901.pdf
La mobilité statutaire peut s’effectuer soit au sein des services de l’Etat, soit en dehors des services de l’Etat (collectivités territoriales, organisations intergouvernementales internationales, organismes de droit privé...).
La réforme issue du décret n° 2015-1439 du 6 novembre 2015 vise à encadrer les mobilités statutaires effectuées au sein des services de l’Etat.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : RDFF1600950C - 2016-05-18
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40901.pdf
Dans la même rubrique
-
RH - Circulaire // Identification et modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19
-
RH - Circulaire // Rappel - Généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours à l’échéance du 31 décembre 2021 (circulaire du 02 octobre 2018)
-
RH - Circulaire // Déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire : recommandations au 09/08/2021
-
RH - Circulaire // Mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
-
RH - Circulaire // Obligation de présentation d'un passe sanitaire sur le lieu de travail et vaccination obligatoire contre la Covid-19 dans la FPT - Note d’information de la DGCL (mise à jour du 11/08/2021)