Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’École nationale d’administration sont soumis à une obligation de mobilité statutaire. Le décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’École nationale d’administration fixant les conditions de réalisation de cette obligation statutaire a été modifié par le décret n° 2015-1439 du 6 novembre 2015. L’objet de la présente circulaire est d’expliciter les principaux points de cette réforme.
La mobilité statutaire peut s’effectuer soit au sein des services de l’Etat, soit en dehors des services de l’Etat (collectivités territoriales, organisations intergouvernementales internationales, organismes de droit privé...).
La réforme issue du décret n° 2015-1439 du 6 novembre 2015 vise à encadrer les mobilités statutaires effectuées au sein des services de l’Etat.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : RDFF1600950C - 2016-05-18
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40901.pdf
La mobilité statutaire peut s’effectuer soit au sein des services de l’Etat, soit en dehors des services de l’Etat (collectivités territoriales, organisations intergouvernementales internationales, organismes de droit privé...).
La réforme issue du décret n° 2015-1439 du 6 novembre 2015 vise à encadrer les mobilités statutaires effectuées au sein des services de l’Etat.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : RDFF1600950C - 2016-05-18
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40901.pdf
Dans la même rubrique
-
Un agent contractuel qui refuse le renouvellement de son contrat en raison de contraintes familiales personnelles a droit à une indemnisation chômage
-
Vaccination des agents territoriaux dans les services de médecine préventive relevant de la fonction publique territoriale
-
Renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’État
-
Mesures relatives à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics (mise à jour le 28 janvier 2021)
-
Modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme "cas contact à risque de contamination" et des agents territoriaux présentant des symptômes d'infection au SARS-CoV-2
