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RH - Circulaires

RH-Circ. / Dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique

Rédigé par ID CiTé le 03/08/2015



Interdit d’utilisation depuis 1997, l’amiante reste présent dans de nombreux bâtiments, équipements publics ou dans des matériaux sur lesquels des agents publics interviennent. La responsabilité de chaque chef de service, employeur public de l’Etat, territorial ou hospitalier, s’exerce, d’une part, à l’égard des agents placés sous son autorité, des usagers du service public pouvant être accueillis dans ses locaux et sur ses sites, et d’autre part, en tant que donneur d’ordres, à l’égard des salariés d’entreprises extérieures intervenant dans ses locaux.

Dans ce cadre, chaque employeur public est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics placés sous son autorité.

>> La responsabilité pénale d’un employeur peut être recherchée pour des faits d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, en l’absence d’intention de les commettre.
Chaque employeur doit se conformer à l’ensemble des obligations réglementaires relatives à la vérification de la présence d’amiante à l’intérieur et à l’extérieur de ses bâtiments, mais aussi dans les matériaux sur lesquels les agents sont amenés à intervenir. 
Il lui appartient également de mettre en place les mesures de prévention destinées à les protéger de tout risque pour leur santé, que ces derniers soient amenés à intervenir sur ou à proximité de matériaux amiantés, ou qu’ils y soient exposés à titre environnemental. 

>>Il est demandé aux préfets de veiller à ce que des actions de formation, visant à aider les chefs de service, employeurs publics de l’Etat, territorial ou hospitalier, dans la mise en œuvre de leurs obligations, leur soient proposées…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR: RDFF1503959C - 2015-07-28
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/07/cir_39872.pdf







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