RH-Circ - Elections des représentants du personnel aux CT, aux CAP et aux CCP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Rappel - La présente note d’information a pour objet d’apporter des précisions sur l’organisation par les collectivités territoriales et leurs établissements publics des élections professionnelles pour le renouvellement des représentants du personnel relevant de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale aux comités techniques (CT), aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives paritaires (CCP).

En annexes
- calendrier,
- composition des CAP avec la répartition en groupes hiérarchiques,
- conditions requises pour déposer une candidature pour une organisation syndicale,
- modèles de listes de candidatures, de bulletin de vote pour les CAP et de procès-verbaux pour les CT, CAP et CCP

CIRCULAIRE - NOR : INTB1816517N - 2018-06-29
Note déjà diffusée le 03/07/2018

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