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La circulaire a pour objet de synthétiser en un document unique les principaux aspects des législations et réglementations relatives aux indemnités journalières dues au titre de la maladie.
En application de l’article L. 321-1, en son 5°, du code de la sécurité sociale, l’assuré qui se trouve dans l’incapacité, constatée par le médecin traitant, de continuer ou de reprendre son travail a droit à des indemnités journalières.
Au fil des années, la réglementation relative à ces indemnités journalières a donné lieu à de nombreuses instructions. Cependant, nombre de ces instructions n’ont pas été publiées sur le site www.circulaire.legifrance.gouv.fr lors de la création de ce site. En effet, leur caractère épars et, pour certaines d’entre elles, obsolètes les rendait peu lisibles. Dès lors, ces instructions ne sont plus applicables, conformément à l’article 1er, deuxième alinéa, du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires.
Cependant, certaines conservent leur utilité, notamment afin d’éviter toute divergence d’appréciation entre les organismes d’assurance maladie. Par ailleurs, il est apparu nécessaire de synthétiser, en un document unique, les principaux aspects de la réglementation des indemnités journalières maladie, en l’état du droit applicable à la date de signature de la présente circulaire.
Cette circulaire s’applique :
- aux salariés du régime général ;
- aux salariés du régime agricole, par renvoi de l’article L. 742-3 du code rural et de la pêche maritime aux dispositions correspondantes du code de la sécurité sociale.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire interministérielle N° DSS/SD2/2015/179 - NOR : AFSS1512580C - 2015- 05-26
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/05/cir_39646.pdf
En application de l’article L. 321-1, en son 5°, du code de la sécurité sociale, l’assuré qui se trouve dans l’incapacité, constatée par le médecin traitant, de continuer ou de reprendre son travail a droit à des indemnités journalières.
Au fil des années, la réglementation relative à ces indemnités journalières a donné lieu à de nombreuses instructions. Cependant, nombre de ces instructions n’ont pas été publiées sur le site www.circulaire.legifrance.gouv.fr lors de la création de ce site. En effet, leur caractère épars et, pour certaines d’entre elles, obsolètes les rendait peu lisibles. Dès lors, ces instructions ne sont plus applicables, conformément à l’article 1er, deuxième alinéa, du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires.
Cependant, certaines conservent leur utilité, notamment afin d’éviter toute divergence d’appréciation entre les organismes d’assurance maladie. Par ailleurs, il est apparu nécessaire de synthétiser, en un document unique, les principaux aspects de la réglementation des indemnités journalières maladie, en l’état du droit applicable à la date de signature de la présente circulaire.
Cette circulaire s’applique :
- aux salariés du régime général ;
- aux salariés du régime agricole, par renvoi de l’article L. 742-3 du code rural et de la pêche maritime aux dispositions correspondantes du code de la sécurité sociale.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire interministérielle N° DSS/SD2/2015/179 - NOR : AFSS1512580C - 2015- 05-26
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/05/cir_39646.pdf
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