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RH - Circulaires

RH-Circ - Plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Mis en ligne par ID CiTé le 03/04/2017


Il est demandé aux employeurs publics de participer à la mise en œuvre du plan d’action sur la santé et sécurité au travail dans la fonction publique (en annexe), piloté par la DGAFP, et d’en faire connaitre la teneur à leurs personnels.


Le protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux, qui a été signé le 22 octobre 2013 par la ministre de la fonction publique avec la majorité des organisations syndicales représentatives et les représentants des employeurs des trois versants de la fonction publique, a joué un rôle moteur pour étendre et accélérer la prévention des risques professionnels. 

Pour autant, la diversité des employeurs et des situations de travail dans la fonction publique appelle des actions nouvelles pour accélérer les prises de conscience et donner aux acteurs concernés - cadres, représentants du personnel, professionnels de la santé au travail - les moyens de jouer efficacement leur rôle et d’être ensemble des relais efficaces de la politique de santé et de sécurité au travail. 

Le plan d’actions qui suit découle d’un travail de concertation avec les représentants du personnel et les employeurs des trois versants de la fonction publique en 2015 et 2016. 

Articulé autour de cinq axes, il identifie les chantiers sur lesquels l’administration entend désormais avancer dans les domaines 
- du pilotage de la santé au travail (objectifs 1 à 3), 
- de la médecine de prévention (objectif 4), 
- de la prévention des risques professionnels et de la prise en compte de la pénibilité (objectifs 5 et 6), 
- de la prévention de l’inaptitude et du maintien dans l’emploi (objectifs 7 et 8), 
- du fonctionnement des instances médicales et 
- de la médecine agréée (objectifs 9 et 10). 

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : RDFF1709837C - 2017-03-28
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41974.pdf




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