RH-Circ - Pour information… Règles applicables aux prestations en espèces servies au titre de la maladie et de la maternité aux personnes exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu

Elle précise en particulier les règles applicables aux indemnités journalières des artistes auteurs (annexe 2) et aux allocations versées aux femmes dispensées de travail en raison de l’exercice d’un travail de nuit ou en raison de leur exposition à certains risques (annexe 3).

Elle rappelle enfin les principes d’action sanitaire et sociale de l’assurance maladie et les prestations versées à ce titre (annexe 4).

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire N° DSS/2A/5B/2017/126 - NOR : AFSS1711508C - 2017-04-19
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42175.pdf

RH-Circ - Pour information… Règles applicables aux prestations en espèces servies au titre de la maladie et de la maternité aux personnes exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu

RH - Circulaire // Lutte contre les accidents du travail graves et mortels (ATGM) : Signature d’une instruction conjointe relative à la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité - 15/07/2025

RH - Circulaire // Campagne de mise en place des index mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPT pour l'année 2025 - 10/07/2025

RH - Circulaire // Report et indemnisation des congés annuels - 09/07/2025

RH - Circulaire // Fiche relative au maintien du régime indemnitaire pendant les périodes de congé de maladie ordinaire - 08/07/2025

RH - Circulaire // PEP's - La connexion à la plateforme est désormais sécurisée par un dispositif de double authentification. - 04/07/2025

RH - RM // Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activités

RH - Jurisprudence // Cumul d’activités - L’administration n’ayant pu prouver la lucrativité d’une activité en arrêt maladie, la sanction de révocation est jugée excessive

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RH - Actu // Le cahier de vacances du RGPD est de retour !

RH - Jurisprudence // Détermination du montant de la pension de retraite d’un fonctionnaire ayant été reclassé dans le cadre d’une réforme statutaire: pas d’inégalité selon le Conseil constitutionnel

RH - RM // Conditions de mise en œuvre de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes atteintes d'un handicap au sein des SDIS

RH - RM // Accessibilité des formations dispensées par les centres de gestion et autres organismes similaires pour les personnes en situation de handicap.

RH - Doc // De quelles aides pouvez-vous bénéficier en pratiquant le covoiturage ?

RH - JORF // Bourses Talents : fin du soutien pour les formations à distance

RH - Doc // 88% des Français se disent prêts à travailler pour leur ville !

RH - Doc // DSN : évolution des modalités de correction des cotisations sur un exercice antérieur

RH - Jurisprudence // Agent justifiant de 6 ans de service, dans des fonctions de même catégorie et auprès du même établissement - Contrat réputé conclu à durée indéterminée

RH - Circulaire // Campagne de mise en place des index mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPT pour l'année 2025

RH - Jurisprudence // Imputabilité au service : rejet de la demande d’un agent d’accueil après un malaise lié à un recadrage hiérarchique jugé normal

RH - Actu // CSFPT du 09 juillet 2025 – Avis défavorable pour l’ensemble des textes concernant la réforme de la haute fonction publique territoriale

RH - Jurisprudence // Exclusion définitive justifiée d’un agent ayant usé de faux pour tromper sur son expérience lors du recrutement

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RH - Actu // Résilience : des modules de formation gratuits pour les élus et les agents publics