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RH - Circulaires

RH-Circ - Pour information… Règles applicables aux prestations en espèces servies au titre de la maladie et de la maternité aux personnes exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu

Mis en ligne par ID CiTé le 31/05/2017


La présente circulaire a pour objet d’apporter des précisions ou clarifications concernant la réglementation en vigueur pour ouvrir droit aux indemnités journalières maladie et maternité, ainsi que le calcul de celles-ci pour les assurés exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu (annexe 1).


Elle précise en particulier les règles applicables aux indemnités journalières des artistes auteurs (annexe 2) et aux allocations versées aux femmes dispensées de travail en raison de l’exercice d’un travail de nuit ou en raison de leur exposition à certains risques (annexe 3). 

Elle rappelle enfin les principes d’action sanitaire et sociale de l’assurance maladie et les prestations versées à ce titre (annexe 4). 

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire N° DSS/2A/5B/2017/126 - NOR : AFSS1711508C - 2017-04-19

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42175.pdf




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