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Elle précise en particulier les règles applicables aux indemnités journalières des artistes auteurs (annexe 2) et aux allocations versées aux femmes dispensées de travail en raison de l’exercice d’un travail de nuit ou en raison de leur exposition à certains risques (annexe 3).
Elle rappelle enfin les principes d’action sanitaire et sociale de l’assurance maladie et les prestations versées à ce titre (annexe 4).
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire N° DSS/2A/5B/2017/126 - NOR : AFSS1711508C - 2017-04-19
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42175.pdf
Elle rappelle enfin les principes d’action sanitaire et sociale de l’assurance maladie et les prestations versées à ce titre (annexe 4).
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire N° DSS/2A/5B/2017/126 - NOR : AFSS1711508C - 2017-04-19
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42175.pdf
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