Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Elle précise en particulier les règles applicables aux indemnités journalières des artistes auteurs (annexe 2) et aux allocations versées aux femmes dispensées de travail en raison de l’exercice d’un travail de nuit ou en raison de leur exposition à certains risques (annexe 3).
Elle rappelle enfin les principes d’action sanitaire et sociale de l’assurance maladie et les prestations versées à ce titre (annexe 4).
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire N° DSS/2A/5B/2017/126 - NOR : AFSS1711508C - 2017-04-19
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42175.pdf
Elle rappelle enfin les principes d’action sanitaire et sociale de l’assurance maladie et les prestations versées à ce titre (annexe 4).
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire N° DSS/2A/5B/2017/126 - NOR : AFSS1711508C - 2017-04-19
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42175.pdf
Dans la même rubrique
-
RH - Circulaire // Identification et modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19
-
RH - Circulaire // Rappel - Généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours à l’échéance du 31 décembre 2021 (circulaire du 02 octobre 2018)
-
RH - Circulaire // Déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire : recommandations au 09/08/2021
-
RH - Circulaire // Mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
-
RH - Circulaire // Obligation de présentation d'un passe sanitaire sur le lieu de travail et vaccination obligatoire contre la Covid-19 dans la FPT - Note d’information de la DGCL (mise à jour du 11/08/2021)