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La circulaire détaille les différentes étapes servant au calcul de la réduction générale et à la détermination de l’éligibilité au taux réduit de cotisations d’allocations familiales et présente en annexe les situations particulières afférentes à ces modalités de calcul.
La réduction générale et le taux réduit de cotisations d’allocations familiales s’appliquent notamment aux gains et rémunérations des salariés relevant soit des établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales, soit des sociétés d’économie mixte dans lesquelles ces collectivités ont une participation majoritaire.
>> Sont exclus du bénéfice de la réduction générale et du taux réduit de cotisations d’allocations familiales :
- l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs, scientifiques ou culturels, les chambres de commerce et de l’industrie, les chambres des métiers et de l’agriculture, tous leurs salariés statutaires ou non ;
- les particuliers-employeurs.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire N° DSS/SD5B/2015/99 - NOR : AFSS1508233C - 2015-01-01
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39480.pdf
La réduction générale et le taux réduit de cotisations d’allocations familiales s’appliquent notamment aux gains et rémunérations des salariés relevant soit des établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales, soit des sociétés d’économie mixte dans lesquelles ces collectivités ont une participation majoritaire.
>> Sont exclus du bénéfice de la réduction générale et du taux réduit de cotisations d’allocations familiales :
- l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs, scientifiques ou culturels, les chambres de commerce et de l’industrie, les chambres des métiers et de l’agriculture, tous leurs salariés statutaires ou non ;
- les particuliers-employeurs.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire N° DSS/SD5B/2015/99 - NOR : AFSS1508233C - 2015-01-01
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39480.pdf
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