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RH - Circulaires

RH-Circ - Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales

Rédigé par ID CiTé le 21/07/2016



Les taux maximums de rémunération des travaux supplémentaires effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles, pour le compte et à la demande de collectivités territoriales et payés par elles, sont déterminés par référence aux dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966. Il revient dès lors à la collectivité territoriale concernée de déterminer le montant de la rémunération dans la limite du taux plafond fixé par le texte évoqué ci-dessus.

Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, entraîne une revalorisation des taux plafond des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles à compter du 1er juillet 2016.

En conséquence, les taux plafonds de rémunération de ces heures supplémentaires sont fixés aux montants figurant dans le tableau ci-dessous.

Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les services intéressés.

BOEN - Note de service n° 2016-106 - NOR : MENF1618752N - 2016-07-12
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=104604







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