RH - Circulaire // Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2024 Les taux de contributions employeurs au compte d’affectation spéciale « Pensions » (CAS Pensions) seront à nouveau stables en 2024, c

Les taux de contributions employeurs au compte d’affectation spéciale « Pensions » (CAS Pensions) seront à nouveau stables en 2024, conservant les niveaux fixés par le décret n° 2012- 1507 du 27 décembre 2012 (cf. tableau ci-dessous).

Toutefois, conformément au décret n° 2019-1180 du 15 novembre 2019 fixant le taux de contribution pour pension due ou remboursée au titre des fonctionnaires de l'Etat détachés ou mis à disposition auprès des employeurs territoriaux et hospitaliers, ces derniers sont soumis depuis le 1er janvier 2020 au taux de contributions employeurs en vigueur à la CNRACL.

Ce taux augmente d’un point à partir du 1er janvier 2024, conformément au décret n°2024-49 du 30 janvier 2024

MINEFE - Circulaire NOR : ECOB2330255C du 01/02/2024

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