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L'objectif de l'expérimentation est d'évaluer l'impact de ce nouveau mode d'organisation du temps de travail, au regard du double objectif d'amélioration de l'efficacité du service' public et des conditions de travail des agents publics, en termes d'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
L'évaluation de cette expérimentation pourra intégrer, au-delà des collectifs des services de l'Etat volontaires, des éléments tirés des expériences des collectivités territoriales et des établissements de santé et médico-sociaux, s'engageant pour leur part également dans des démarches de même nature.
Des principes directeurs communs
- L'expérimentation s'inscrit dans le respect des volumes horaires annuels obligatoires (1 607 h/an), et ne pourra pas donner lieu à des modulations de cette durée.
- Plus généralement, elle s'inscrit dans le respect des dispositions réglementaires applicables en matière de temps de travail (durées maximales quotidiennes et hebdomadaires, pause méridienne...) ainsi que des dispositifs contribuant au développement de la culture de la· prévention dans les administrations et à la vigilance portée sur la santé physique et mentale des agents publics.
- Elle se fera à effectifs constants dans les services expérimentateurs: l'organisation du travail sur· une durée de 4 jours ne pourra donner lieu à un accroissement des effectifs dans le service concerné.
- Si l'expérimentation vise d'abord, à la base, la semaine en 4 jours, la possibilité est laissée de tester également d'autres formes de modulation telles que l'organisation de la semaine en 4,5 jours ou celle prévoyant l'alternance de semaines en 4 et en 5 jours, afin d'en éprouver la pertinence.
L'attention doit être tout particulièrement être apportée à ce que la mise en place de cette nouvelle organisation du temps de travail ne vienne en toute hypothèse pas altérer la qualité du service et, mieux, contribue à l'améliorer.
En cours d'expérimentation, l'organisation du travail pourra faire l'objet d’adaptations en fonction des premières évaluations.
L'expérimentation présente en outre un caractère réversible pour les services l'ayant mise en œuvre et leurs agents :
a) dans les cas où une détérioration de la qualité de service ou des conditions de travail individuelles de certains agents serait perceptible, malgré des adaptations du dispositif, cette réversibilité pourrait être mise en œuvre de manière anticipée avant la fin du calendrier prévisionnel de l'expérimentation,
b) dans les cas de changement de la situation personnelle d'un agent, lorsque le retour à l'organisation du temps de travail antérieure à l'expérimentation est compatible avec l'organisation du collectif, et après application d'un préavis dont la durée est à déterminer dans le cadre du dialogue collectif préalable
DGAFP - Note du 22/03/2024
Semaine de 4 jours : les retours d'expérience
Découvrez les retours d’expérience des institutions qui expérimentent la semaine de 4 jours dans le secteur public.
Télécharger le fichier Etude-semaine-de-4-jours-service-public.
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : qu'en est-il ?
MTFP
L'évaluation de cette expérimentation pourra intégrer, au-delà des collectifs des services de l'Etat volontaires, des éléments tirés des expériences des collectivités territoriales et des établissements de santé et médico-sociaux, s'engageant pour leur part également dans des démarches de même nature.
Des principes directeurs communs
- L'expérimentation s'inscrit dans le respect des volumes horaires annuels obligatoires (1 607 h/an), et ne pourra pas donner lieu à des modulations de cette durée.
- Plus généralement, elle s'inscrit dans le respect des dispositions réglementaires applicables en matière de temps de travail (durées maximales quotidiennes et hebdomadaires, pause méridienne...) ainsi que des dispositifs contribuant au développement de la culture de la· prévention dans les administrations et à la vigilance portée sur la santé physique et mentale des agents publics.
- Elle se fera à effectifs constants dans les services expérimentateurs: l'organisation du travail sur· une durée de 4 jours ne pourra donner lieu à un accroissement des effectifs dans le service concerné.
- Si l'expérimentation vise d'abord, à la base, la semaine en 4 jours, la possibilité est laissée de tester également d'autres formes de modulation telles que l'organisation de la semaine en 4,5 jours ou celle prévoyant l'alternance de semaines en 4 et en 5 jours, afin d'en éprouver la pertinence.
L'attention doit être tout particulièrement être apportée à ce que la mise en place de cette nouvelle organisation du temps de travail ne vienne en toute hypothèse pas altérer la qualité du service et, mieux, contribue à l'améliorer.
En cours d'expérimentation, l'organisation du travail pourra faire l'objet d’adaptations en fonction des premières évaluations.
L'expérimentation présente en outre un caractère réversible pour les services l'ayant mise en œuvre et leurs agents :
a) dans les cas où une détérioration de la qualité de service ou des conditions de travail individuelles de certains agents serait perceptible, malgré des adaptations du dispositif, cette réversibilité pourrait être mise en œuvre de manière anticipée avant la fin du calendrier prévisionnel de l'expérimentation,
b) dans les cas de changement de la situation personnelle d'un agent, lorsque le retour à l'organisation du temps de travail antérieure à l'expérimentation est compatible avec l'organisation du collectif, et après application d'un préavis dont la durée est à déterminer dans le cadre du dialogue collectif préalable
DGAFP - Note du 22/03/2024
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