ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales





RH - Circulaires

RH - Circulaire // FPE - Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 25/08/2023 )



RH - Circulaire //  FPE - Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
L'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) est une aide non remboursable, destinée à contribuer à la prise en charge, dans le cas d'une location vide ou meublée, des dépenses réellement engagées par l'agent au titre du premier mois de loyer, y compris la provision pour charges, des frais d'agence et de rédaction de bail incombant à l'agent, du dépôt de garantie ainsi que des frais de déménagement. ·

Sous réserve des conditions d'attribution prévues ci-après, l'AIP est accordée :
- dans sa forme générique, quelle que soit la commune de résidence du bénéficiaire ;
- dans sa forme dénommée « AIP-Ville », aux bénéficiaires exerçant une partie de leurs fonctions au sein de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

La présente circulaire a pour objet la modification des pièces justificatives exigées lors du dépôt de la demande d’aide.


Circulaire NOR : TFPF2321365C du 11/08/2023


 







Recherche

Derniers articles RH les plus lus