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Si la nomination dans un corps en tant que fonctionnaire stagiaire confère à son bénéficiaire le droit d'effectuer un stage dans la limite de la durée maximale prévue par les règlements qui lui sont applicables, elle ne lui confère aucun droit à être titularisé.
Il en résulte que la décision décidant, au terme du délai d'un an de stage, de prolonger la période de stage de Mme A... donne seulement vocation à l'intéressée à être titularisée à l'issue de cette seconde période probatoire et n'a pas pour effet de refuser à l'intéressée un avantage qui constituerait un droit, ni de lui retirer ou d'abroger une décision créatrice de droits. Elle n'a, dès lors, pas à être motivée. (…)
Il ressort des différentes fiches d'évaluation de Mme A... depuis l'année 2013, des courriers de signalement du personnel du centre hospitalier, du rapport circonstancié rédigé par le cadre de santé le 8 novembre 2018 et du compte-rendu d'entretien d'évaluation du 28 novembre 2018 que Mme A..., dont les compétences techniques sont reconnues, a des relations conflictuelles avec ses collègues de travail, ce que l'intéressée a, elle-même, reconnu. Mme A... est présentée comme ayant un caractère affirmé, une " forte personnalité " tenant des propos parfois irrespectueux ou considérés comme agressifs ne permettant pas une collaboration sereine au sein d'une équipe pluridisciplinaire.
Compte-tenu des nombreuses pièces fournies par le centre hospitalier établissant le caractère répétitif de ce comportement qui est préjudiciable au bon fonctionnement du service, la décision portant prolongation du stage de Mme A... repose sur des faits matériellement établis et n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation. Pour ces mêmes motifs, il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision attaquée revêt un caractère disciplinaire ni qu'elle soit entachée d'un détournement de pouvoir.
CAA de LYON N° 22LY01856 - 2023-07-20
Il en résulte que la décision décidant, au terme du délai d'un an de stage, de prolonger la période de stage de Mme A... donne seulement vocation à l'intéressée à être titularisée à l'issue de cette seconde période probatoire et n'a pas pour effet de refuser à l'intéressée un avantage qui constituerait un droit, ni de lui retirer ou d'abroger une décision créatrice de droits. Elle n'a, dès lors, pas à être motivée. (…)
Il ressort des différentes fiches d'évaluation de Mme A... depuis l'année 2013, des courriers de signalement du personnel du centre hospitalier, du rapport circonstancié rédigé par le cadre de santé le 8 novembre 2018 et du compte-rendu d'entretien d'évaluation du 28 novembre 2018 que Mme A..., dont les compétences techniques sont reconnues, a des relations conflictuelles avec ses collègues de travail, ce que l'intéressée a, elle-même, reconnu. Mme A... est présentée comme ayant un caractère affirmé, une " forte personnalité " tenant des propos parfois irrespectueux ou considérés comme agressifs ne permettant pas une collaboration sereine au sein d'une équipe pluridisciplinaire.
Compte-tenu des nombreuses pièces fournies par le centre hospitalier établissant le caractère répétitif de ce comportement qui est préjudiciable au bon fonctionnement du service, la décision portant prolongation du stage de Mme A... repose sur des faits matériellement établis et n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation. Pour ces mêmes motifs, il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision attaquée revêt un caractère disciplinaire ni qu'elle soit entachée d'un détournement de pouvoir.
CAA de LYON N° 22LY01856 - 2023-07-20
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