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L'employeur peut, sous certaines conditions, verser aux élèves ou aux étudiants en stage en entreprise, une compensation financière appelée gratification minimale. Le montant minimal de la gratification d'un stagiaire est réévalué au 1er janvier 2024 et passe de 4,05 € de l'heure à 4,35 €.
Au 1er janvier 2024, le montant minimum de la gratification pour un stage est passé de 4,05 € à 4,35 € par heure de présence active. Cela représente une augmentation d’environ 40 à 50 euros par mois pour un stage à temps plein.
Pour rappel, la rémunération minimale d'un stage correspondant à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Ce plafond est modifié chaque année au 1er janvier.
À noter : dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum de 4,35 €.
Les stagiaires élèves ou étudiants dans le cadre d'un stage d'initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale, peuvent percevoir une gratification, si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée du stage est supérieure :
- soit à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour),
- soit à partir de la 309e heure de stage s'il est effectué de façon non continue.
Pour les élèves du second degré de l'enseignement agricole, la perception d'une gratification est obligatoire après 3 mois de présence dans l'organisme d'accueil, c'est-à-dire :
- soit plus de 66 jours de présence consécutifs ou non, pour un horaire de 7 heures par jour,
- soit plus de 462 heures de présence même de façon non continue, sur la base d'une durée journalière différente.
Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil.
En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification aux stagiaires.
Service Public – Note complète
Au 1er janvier 2024, le montant minimum de la gratification pour un stage est passé de 4,05 € à 4,35 € par heure de présence active. Cela représente une augmentation d’environ 40 à 50 euros par mois pour un stage à temps plein.
Pour rappel, la rémunération minimale d'un stage correspondant à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Ce plafond est modifié chaque année au 1er janvier.
À noter : dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum de 4,35 €.
Les stagiaires élèves ou étudiants dans le cadre d'un stage d'initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale, peuvent percevoir une gratification, si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée du stage est supérieure :
- soit à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour),
- soit à partir de la 309e heure de stage s'il est effectué de façon non continue.
Pour les élèves du second degré de l'enseignement agricole, la perception d'une gratification est obligatoire après 3 mois de présence dans l'organisme d'accueil, c'est-à-dire :
- soit plus de 66 jours de présence consécutifs ou non, pour un horaire de 7 heures par jour,
- soit plus de 462 heures de présence même de façon non continue, sur la base d'une durée journalière différente.
Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil.
En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification aux stagiaires.
Service Public – Note complète
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