RH - Circulaire // Liquidation de pension à la suite d’un décès en activité - Précision sur l’état du dossier

Dans le cadre du traitement de la demande de pension dans le service PEP’s « Demande de retraite CNRACL et RAFP », les états du dossier ne sont pas différenciés selon le type de demande.

En effet, lors d’une demande de liquidation faisant suite à un décès en activité, une fois le droit calculé, le dossier n’est pas réellement envoyé au paiement. Il est pris en charge dans le dispositif de réversion afin d’attribuer une pension de réversion aux différents ayant droits.

Pour plus d’informations, consultez la « Boite à outils Offre de service au titre des départ à la retraite » et notamment la FAQ PEP’s « Demande de départ à la retraite » qui continue de s’enrichir au fur et à mesure de vos retours.

CNRACL - Note complète

RH - Circulaire // Liquidation de pension à la suite d’un décès en activité - Précision sur l’état du dossier « Envoyé au paiement »

RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique - 29/04/2025

RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe) - 28/04/2025

RH - Circulaire // Être accompagné dans sa demande de réversion - 25/04/2025

RH - Circulaire // Campagne relative aux nominations équilibrées des emplois de direction dans la FPT 2024 - 24/04/2025

RH - Circulaire // Campagne 2024 de publication des dix plus hautes rémunérations au sein de la FPT - 23/04/2025

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail

RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique

RH - Actu // MOOC : les Fondamentaux de la prévention des risques au travail

RH - Actu // Journée d’étude "Culture et handicap : pour des postes à responsabilité inclusifs et accessibles"

RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel - Responsabilité pour faute de la collectivité pour manquement à son obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents

RH - Doc // Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025

RH - Jurisprudence // Manquement aux exigences de dignité et d’exemplarité d’un administrateur hors classe dans l’exercice de ses fonctions

RH - Jurisprudence // Erreur dans une convention signée par le maire : la responsabilité de l’agent écartée au profit de la hiérarchie

RH - Doc // Limiter l’absentéisme : découvrez le guide méthodologique du CDG de Haute-Savoie

RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général

RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe)

RH - Circulaire // Campagne 2024 de publication des dix plus hautes rémunérations au sein de la FPT

RH - Jurisprudence // Refus de reconnaissance d’un accident de service : imputabilité au service écartée en raison d’un comportement détachable du service

RH - Actu // Le dernier numéro de l'Essentiel CIG Grande Couronne est en ligne ! (communication des collectivités et des élus en période pré-électorale, Médiation…)

RH - Jurisprudence // Des indemnités de sujétions particulières peuvent être versées aux fonctionnaires sans que les contractuels exerçant les mêmes fonctions n’en bénéficient

RH - Actu // RFGP : faute de protection fonctionnelle, l’aide publique sera bien uniquement interne, limitée et aléatoire… en rupture avec ce qu’est devenue cette responsabilité. A charge pour les agents et les élus de bien s’assurer…

RH - Jurisprudence // Légalité du recours à 39 CDD pour un agent employé durant 27 années: les contrats en cause n'étaient ni successifs, ni continus, et étaient séparés par une période non travaillée

RH - Actu // ChatGPT, nouvel oracle pour soulager nos angoisses ?