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RH - Circulaires

RH - Circulaire // Mise en place de la retraite progressive dans la fonction publique à compter du 1er septembre

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 05/09/2023 )



RH - Circulaire //  Mise en place de la retraite progressive dans la fonction publique à compter du 1er septembre
La réforme des retraites facilite les transitions entre la vie professionnelle et la retraite, notamment en ouvrant la retraite progressive aux fonctionnaires des trois versants ainsi qu’aux magistrats, à compter du 1er septembre 2023.

La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023  a ouvert la retraite progressive aux fonctionnaires des trois versants ainsi qu’aux magistrats, à compter du 1er septembre 2023. Le décret n° 2023-753 du 10 août 2023  portant application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive a complété le dispositif législatif.

La retraite progressive, qu’est-ce que c’est ?
La retraite progressive consiste pour l’agent public qui, à l’approche de la retraite, choisit de diminuer sa quotité de travail et d’exercer son activité à temps partiel, à cumuler sa rémunération avec une fraction de sa pension de retraite définitive.

Elle est ouverte à trois conditions :
- être à 2 ans ou moins de l’âge d’ouverture des droits (âge légal) applicable à l’agent ;
- disposer d’une durée d’assurance tous régimes de retraite égale à 150 trimestres au moins ;
- exercer son activité à temps partiel à titre exclusif.

MTFP >> Note complète
La  FAQ

La réforme des retraites entre en vigueur: le point sur les nouveautés
Le Monde
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