RH - Circulaire // Rappel - Les facilités d’horaires accordées à l’occasion de la rentrée scolaire n’ont pas la nature d’autorisation d’absence (Circulaire de 2008 toujours en vigueur)

A l’occasion de la rentrée scolaire, des facilités d’horaires peuvent être accordées aux pères ou mères de famille ainsi qu’aux personnes ayant, seules, la charge d’un ou de plusieurs enfants

Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence mais celle d’un simple aménagement d’horaire, accordé ponctuellement.

Si de telles facilités sont accordées, elles peuvent faire l’objet d’une récupération en heures, sur décision du chef de service concerné, notamment dans le cadre d’un service organisé selon un dispositif d’horaires variables.

DGAFP >> Circulaire n° FP 2168 du 7 août 2008

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