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Depuis 1985 et le décret n° 85-603 , les collectivités ont dû s’organiser pour prévenir les risques professionnels et les accidents pour les agents. La dernière évolution de ce texte, en date de 2012 via le décret n°2012-170, impose la création d’un Comité d’Hygiène de Sécurité et d’Amélioration des Conditions de Travail (CHSCT) pour toutes les collectivités territoriales de plus de 50 agents. Avant cette date, seules les collectivités de plus de 200 agents devaient créer un Comité d’Hygiène et de Sécurité.
Au-delà de cette disposition, l’évolution réglementaire de 2012 prévoit également :
- l’intégration des conditions de travail dans le champ de compétence du CHSCT ;
- la prise en compte de l’HSCT par les comités techniques des centres de gestion.
Les règles relatives à la composition et au fonctionnement, ainsi que les missions des CHSCT, ont été adaptées conformément aux mesures de l’accord sur l’hygiène et la sécurité au travail dans la Fonction publique signé le 20 novembre 2009….
SOFAXIS - 2018-01-11
Au-delà de cette disposition, l’évolution réglementaire de 2012 prévoit également :
- l’intégration des conditions de travail dans le champ de compétence du CHSCT ;
- la prise en compte de l’HSCT par les comités techniques des centres de gestion.
Les règles relatives à la composition et au fonctionnement, ainsi que les missions des CHSCT, ont été adaptées conformément aux mesures de l’accord sur l’hygiène et la sécurité au travail dans la Fonction publique signé le 20 novembre 2009….
SOFAXIS - 2018-01-11
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