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La nouvelle enquête réalisée en 2024 permet de chiffrer les demandes de protection fonctionnelle dont ont été saisies les administrations en 2023 et d'analyser la manière dont elles y ont répondu.
La protection fonctionnelle permet à tout agent public, titulaire ou non titulaire, d’être protégé des atteintes subies en raison de ses fonctions ou de sa qualité d’agent public.
La mise en œuvre concrète de la protection fonctionnelle peut alors prendre de nombreuses formes et recouvre trois grands types d'obligations :
- des actions de soutien et de prévention, visant à assurer la sécurité de l'agent et à mettre fin aux agissements perpétrés à son encontre en prenant toute mesure conservatoire ;
- la fourniture d’une assistance juridique et judiciaire à l’agent ;
- la réparation des préjudices subis par l’agent à qui la protection a été octroyée.
L’accent mis sur la protection fonctionnelle due aux personnels conduit à l’observation, en 2023, d’une augmentation significative des demandes (5 264 demandes, soit + 29 % sur un an, après + 15 % entre 2021 et 2022). Les ministères y ont répondu par un fort taux d’octroi de la protection fonctionnelle (72,1 % d’accord en 2023, contre 75,9 % en 2022), si bien que le nombre de protections accordées connaît une forte hausse en valeur absolue (soit + 30 %).
Les atteintes volontaires à l’intégrité de l’agent demeurent le motif principal d’octroi (en hausse par rapport à 2022, avec 91,3 % en 2023, contre 86,3 %), l’assistance juridique prédominant parmi les actions mises en œuvre (39,36 %).
En savoir plus sur le bilan de la protection fonctionnelle
Source - MEN
La protection fonctionnelle permet à tout agent public, titulaire ou non titulaire, d’être protégé des atteintes subies en raison de ses fonctions ou de sa qualité d’agent public.
La mise en œuvre concrète de la protection fonctionnelle peut alors prendre de nombreuses formes et recouvre trois grands types d'obligations :
- des actions de soutien et de prévention, visant à assurer la sécurité de l'agent et à mettre fin aux agissements perpétrés à son encontre en prenant toute mesure conservatoire ;
- la fourniture d’une assistance juridique et judiciaire à l’agent ;
- la réparation des préjudices subis par l’agent à qui la protection a été octroyée.
L’accent mis sur la protection fonctionnelle due aux personnels conduit à l’observation, en 2023, d’une augmentation significative des demandes (5 264 demandes, soit + 29 % sur un an, après + 15 % entre 2021 et 2022). Les ministères y ont répondu par un fort taux d’octroi de la protection fonctionnelle (72,1 % d’accord en 2023, contre 75,9 % en 2022), si bien que le nombre de protections accordées connaît une forte hausse en valeur absolue (soit + 30 %).
Les atteintes volontaires à l’intégrité de l’agent demeurent le motif principal d’octroi (en hausse par rapport à 2022, avec 91,3 % en 2023, contre 86,3 %), l’assistance juridique prédominant parmi les actions mises en œuvre (39,36 %).
En savoir plus sur le bilan de la protection fonctionnelle
Source - MEN
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