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RH - Doc // Démission d'un fonctionnaire : quelles sont les conséquences ?

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 14/04/2023 )



RH - Doc //  Démission d'un fonctionnaire : quelles sont les conséquences ?
Entrer dans l’administration n’est pas chose facile. Il faut souvent passer des concours, difficiles, et accepter une mobilité géographique, afin de pouvoir être recruté par une autorité territoriale. La pression au travail, qui semble de plus en plus fréquente dans les collectivités, peut conduire certains agents à vouloir quitter définitivement leur poste...

Voici quelques éléments pour y voir plus clair :
1 - La démission d’un fonctionnaire est encadrée par le statut.
2 - L’autorité territoriale doit s’interroger sur l’intention réelle de l’agent avant d’accepter la démission.
3 - L'autorité territoriale est libre d'accepter ou de refuser la démission et dispose d'un mois pour le faire.
4 - Si la démission est acceptée, elle entraîne la radiation des cadres de l’agent et la cessation de fonctions devient effective.

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