RH-Doc. / Emploi public - Tableau de synthèse 2014

Ce tableau permet de situer l’emploi public dans l’ensemble de l’emploi salarié en France et de préciser les contours de la fonction publique (ensemble de ses trois versants : État, territorial et hospitalier).
Au 31 décembre 2012, les établissements dans lesquels le recrutement de droit commun de l’agent relève du droit public emploient 5,51 millions de personnes, contrats aidés inclus..
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique - 2014-12-05
http://www.fonction-publique.gouv.fr/tableau-de-synthese-2014
En complément >> Rapport annuel sur l’état de la fonction publique - Politiques et pratique (rapport en version projet)
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique - 2014-11-05

RH-Doc. / Emploi public - Tableau de synthèse 2014

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RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

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RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur

RH - Circulaire // Concours d'ATSEM : prolongation de la période d'inscription

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RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique

RH - Actu // MOOC : les Fondamentaux de la prévention des risques au travail

RH - Actu // Journée d’étude "Culture et handicap : pour des postes à responsabilité inclusifs et accessibles"

RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire

RH - Jurisprudence // Manquement aux exigences de dignité et d’exemplarité d’un administrateur hors classe dans l’exercice de ses fonctions

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel - Responsabilité pour faute de la collectivité pour manquement à son obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents

RH - Doc // Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025

RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe)

RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général

RH - Jurisprudence // Des indemnités de sujétions particulières peuvent être versées aux fonctionnaires sans que les contractuels exerçant les mêmes fonctions n’en bénéficient

RH - Jurisprudence // Légalité du recours à 39 CDD pour un agent employé durant 27 années: les contrats en cause n'étaient ni successifs, ni continus, et étaient séparés par une période non travaillée