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RH - Doc // Formation au principe de laïcité des agents publics - Le rapport propose de former tous les agents publics d’ici 3 ans

Rédigé par ID CiTé le 19/05/2021



RH - Doc // Formation au principe de laïcité des agents publics - Le rapport propose de former tous les agents publics d’ici 3 ans
L’enjeu d’une formation au principe de laïcité s’avère complexe et délicat, puisqu’il s’agira de combiner l’exigence d’une maîtrise du principe constitutionnel de laïcité et les spécificités de sa mise en œuvre judicieuse et adaptée aux conditions d’exercice dans chaque service public.  L’application du principe de laïcité dans la fonction publique ne peut s’accomplir, si l’on est lucide, que dans une certaine tension.

Le présent rapport propose d’unifier l’offre de formation à la laïcité dans les trois versants de la fonction publique afin d’atteindre l’objectif de former tous les agents publics d’ici 3 ans
La volonté du gouvernement de rendre obligatoire la formation des agents public au principe de laïcité peut se traduire concrètement par les propositions du rapport conciliant des mesures symboliques comme la transmission aux agents de l’article 25 de la loi de 1983 et de la nouvelle charte de la laïcité et le développement de formations communes aux trois fonctions publiques aussi bien pour les entrants que pour les agents déjà en poste.

Plus largement, le projet de loi confortant les principes de la République consacre plus précisément le rôle des référents laïcité dans toutes les administrations publiques.
Le rôle de ces référents, en ce qui concerne les administrations déconcentrées, fait l’objet d’un rapport remis le 7 avril 2021 à la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté.
La réussite de des deux mesures ; formation obligatoire et nomination de référents, passera nécessairement par la mise en place rapide d’une coordination, d’un pilotage et d’animation au niveau central.

Propositions spécifiques à la Fonction publique territoriale.
- Intégrer un module «laïcité» dans les formations initiales.
- Intégrer rapidement le CNFPT et les grandes associations d’élus à l’élaboration d’un module commun pour les trois versants de type VRL.

Les ministres souhaitent s’engager sans attendre sur quatre grands axes de travail, dans le calendrier suivant :
- D’ici fin 2021, 100% des écoles de service public dispenseront une formation obligatoire à la laïcité ;
- Mi-2022 au plus tard, chaque nouvel entrant dans la fonction publique devra suivre une formation à la laïcité ;
- 100% des agents publics devront avoir été formés à la laïcité d’ici 2024. Les référents laïcité, les agents en contact avec le public et les services ressources humaines seront formés en priorité ;
- Pour toutes ces formations, un tronc commun d’enseignement sera mis en place ; il sera interministériel et accessible aux trois versants de la fonction publique.

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Rapport complet

 










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