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Dans cette enquête, la Cour s’est attachée à vérifier la mise en oeuvre des recommandations formulées en 2015 dans le cadre de son précédent rapport portant spécifiquement sur la fonction publique de l’État, mais aussi à analyser globalement le dispositif au sein des trois fonctions publiques (y compris les militaires) dans l’ensemble des territoires ultramarins.
Les compléments de rémunération accordés aux fonctionnaires servant outre-mer ont été mis en place dans les années cinquante. Composés à la fois de majorations de traitement proprement dites et de diverses indemnités associées, ils visaient principalement à compenser le différentiel de coût de la vie entre la métropole et les territoires ultramarins, à couvrir les frais liés à l’installation et prendre en compte les sujétions propres à la vie outre-mer (conditions de vie, éloignement, isolement), et à développer l’attractivité des emplois en attirant les métropolitains et les jeunes diplômés locaux afin de renforcer les effectifs de cadres dans la fonction publique.
Depuis sa création, ce dispositif est devenu complexe, générateur d’inégalités entre les agents, mal mesuré sur le plan budgétaire et source de dérive et d’accroissement de son coût, de l’ordre de 1,5 Md€ pour les seuls fonctionnaires de l’État et les militaires, alors même qu’il ne répond qu’imparfaitement à ses objectifs initiaux.
En outre, l’attractivité des emplois publics outre-mer que ce dispositif est censé permettre ne saurait être réduite aux seules mesures financières. Une réflexion et des actions plus globales doivent être engagées afin d’assurer le maintien de l’attractivité de ces postes.
La nécessité de garantir la cohérence et l’application de mesures qui concernent un grand nombre de ministères impose par ailleurs une impulsion politique forte donnée au niveau interministériel.
COUR DES COMPTES >> Lire le document
Réponse de la Première ministre
Les compléments de rémunération accordés aux fonctionnaires servant outre-mer ont été mis en place dans les années cinquante. Composés à la fois de majorations de traitement proprement dites et de diverses indemnités associées, ils visaient principalement à compenser le différentiel de coût de la vie entre la métropole et les territoires ultramarins, à couvrir les frais liés à l’installation et prendre en compte les sujétions propres à la vie outre-mer (conditions de vie, éloignement, isolement), et à développer l’attractivité des emplois en attirant les métropolitains et les jeunes diplômés locaux afin de renforcer les effectifs de cadres dans la fonction publique.
Depuis sa création, ce dispositif est devenu complexe, générateur d’inégalités entre les agents, mal mesuré sur le plan budgétaire et source de dérive et d’accroissement de son coût, de l’ordre de 1,5 Md€ pour les seuls fonctionnaires de l’État et les militaires, alors même qu’il ne répond qu’imparfaitement à ses objectifs initiaux.
En outre, l’attractivité des emplois publics outre-mer que ce dispositif est censé permettre ne saurait être réduite aux seules mesures financières. Une réflexion et des actions plus globales doivent être engagées afin d’assurer le maintien de l’attractivité de ces postes.
La nécessité de garantir la cohérence et l’application de mesures qui concernent un grand nombre de ministères impose par ailleurs une impulsion politique forte donnée au niveau interministériel.
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Réponse de la Première ministre
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