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Les flux de départ en invalidité des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, d’environ 5 500 personnes par an au début des années 2010, ont augmenté au cours de la décennie, jusqu’à atteindre 8 300 départs en 2019, avant de se stabiliser entre 2020 et 2023 à un niveau légèrement supérieur à 7 000 départs par an.
25 % de départs en invalidité supplémentaires en 2023 par rapport au début des années 2010
Plusieurs facteurs sont a priori susceptibles d’expliquer cette hausse : le vieillissement de la population des fonctionnaires en activité, mais aussi les réformes des retraites successives.
En relevant l’âge d’ouverture des droits et en durcissant les conditions d’accès à une retraite à taux plein, celles-ci ont pu contribuer à générer des départs en invalidité plus nombreux chez les personnes dont l’état de santé n’était pas forcément compatible avec un maintien en activité plus tardif.
C’est chez les femmes de la fonction publique territoriale que la hausse du recours à l’invalidité est la plus marquée Les dynamiques des départs en invalidité sont assez différenciées selon le sexe, la catégorie hiérarchique et le versant de la fonction publique. Ainsi, la part des bascules en invalidité dans les départs des femmes dans la fonction publique hospitalière recule au fil des générations étudiées pour toutes les catégories hiérarchiques
A l’inverse, la part des femmes de la fonction publique territoriale partant en invalidité progresse à partir de la génération 1951, première génération concernée par le décalage de l’âge d’ouverture des droits induit par la réforme de 2010.
Celles relevant de la catégorie C sont ici les plus concernées : la part des départs en invalidité passant de 12,3 % à 15,2 % entre les générations 1951 et 1956.
Ces évolutions divergentes, selon le versant et le sexe, semblent en partie s’expliquer par des différences d’éligibilité aux dispositifs de départs avant l’âge d’ouverture des droits : plus la possibilité de recourir à des dispositifs de départs anticipés (au titre de la catégorie active, pour motifs familiaux ou carrière longue, notamment) est importante et moins le recul de l’âge d’ouverture des droits est susceptible d’entraîner une hausse de l’invalidité.
Dans la fonction publique territoriale, les départs en invalidité sont plus tardifs chez les générations les plus récentes
Dans la fonction publique territoriale, la part des départs après 62 ans dans l’ensemble des départs en invalidité augmente de 12 points entre la génération 1950 et la génération 1956.
Le relèvement de l’âge d’annulation de la décote, fixé à 67 ans, et l’allongement de la durée d’assurance requise pour le taux plein ont pu augmenter les bascules en invalidité plus particulièrement chez les personnes dont l’état de santé était difficilement compatible avec le maintien en activité jusqu’à l’obtention du taux plein.
Caisse des dépôts - Rapport complet
25 % de départs en invalidité supplémentaires en 2023 par rapport au début des années 2010
Plusieurs facteurs sont a priori susceptibles d’expliquer cette hausse : le vieillissement de la population des fonctionnaires en activité, mais aussi les réformes des retraites successives.
En relevant l’âge d’ouverture des droits et en durcissant les conditions d’accès à une retraite à taux plein, celles-ci ont pu contribuer à générer des départs en invalidité plus nombreux chez les personnes dont l’état de santé n’était pas forcément compatible avec un maintien en activité plus tardif.
C’est chez les femmes de la fonction publique territoriale que la hausse du recours à l’invalidité est la plus marquée Les dynamiques des départs en invalidité sont assez différenciées selon le sexe, la catégorie hiérarchique et le versant de la fonction publique. Ainsi, la part des bascules en invalidité dans les départs des femmes dans la fonction publique hospitalière recule au fil des générations étudiées pour toutes les catégories hiérarchiques
A l’inverse, la part des femmes de la fonction publique territoriale partant en invalidité progresse à partir de la génération 1951, première génération concernée par le décalage de l’âge d’ouverture des droits induit par la réforme de 2010.
Celles relevant de la catégorie C sont ici les plus concernées : la part des départs en invalidité passant de 12,3 % à 15,2 % entre les générations 1951 et 1956.
Ces évolutions divergentes, selon le versant et le sexe, semblent en partie s’expliquer par des différences d’éligibilité aux dispositifs de départs avant l’âge d’ouverture des droits : plus la possibilité de recourir à des dispositifs de départs anticipés (au titre de la catégorie active, pour motifs familiaux ou carrière longue, notamment) est importante et moins le recul de l’âge d’ouverture des droits est susceptible d’entraîner une hausse de l’invalidité.
Dans la fonction publique territoriale, les départs en invalidité sont plus tardifs chez les générations les plus récentes
Dans la fonction publique territoriale, la part des départs après 62 ans dans l’ensemble des départs en invalidité augmente de 12 points entre la génération 1950 et la génération 1956.
Le relèvement de l’âge d’annulation de la décote, fixé à 67 ans, et l’allongement de la durée d’assurance requise pour le taux plein ont pu augmenter les bascules en invalidité plus particulièrement chez les personnes dont l’état de santé était difficilement compatible avec le maintien en activité jusqu’à l’obtention du taux plein.
Caisse des dépôts - Rapport complet
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