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Ingénieurs territoriaux - Création d'un cadre d'emplois rénové
Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
>> Ce décret crée un nouveau cadre d'emplois d'ingénieurs territoriaux composé de trois grades (ingénieur, ingénieur principal et ingénieur hors classe). Il fixe le seuil démographique d'exercice des fonctions selon le grade occupé.
Il fixe les conditions de reclassement, dans ce nouveau cadre d'emplois, des ingénieurs territoriaux et ingénieurs territoriaux principaux précédemment régis par le décret n° 90-126 du 9 février 1990.
Ces personnels bénéficient d'une carrière revalorisée :
- la rémunération terminale du grade d'ingénieur est portée de l'indice brut 750 à l'indice brut 801 ;
- un troisième grade, d'ingénieur hors classe, est créé. Il est accessible aux ingénieurs territoriaux principaux ayant préalablement exercé des fonctions de direction par voie de détachement sur emplois fonctionnels. Ce nouveau grade culmine à l'indice brut 1015, et est doté d'un échelon spécial à la hors-échelle A, accessible par tableau d'avancement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2016.
JORF n°0049 du 27 février 2016 - texte n° 98 - NOR: RDFB1518886D
Ingénieurs territoriaux - Echelonnement indiciaire
Décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux
>> Ce décret fixe la grille indiciaire du statut des ingénieurs territoriaux créé par le décret n° 26 février 2016 du 26 février 2016.
Il crée un nouveau grade à accès fonctionnel d'ingénieur hors classe, doté d'un échelon spécial à la hors-échelle A.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
JORF n°0049 du 27 février 2016 - texte n° 100 - NOR: RDFB1518888D
Ingénieurs territoriaux - Epreuves et modalités d'organisation des concours externe et interne
Décret n° 2016-206 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
>> Ce décret définit les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour l'accès au nouveau cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, issu de la scission du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux en deux cadres d'emplois, celui des ingénieurs territoriaux et celui des ingénieurs en chef territoriaux.
Les épreuves des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux n'ont pas été modifiées.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture du concours externe et du concours interne organisés à compter de l'année 2016 .
JORF n°0049 du 27 février 2016 - texte n° 103 - NOR: RDFB1530325D
Ingénieurs territoriaux - Epreuves et modalités d'organisation des examens professionnels
Décret n° 2016-207 du 26 février 2016 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
>> Ce décret fixe les épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès au nouveau cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. Les épreuves sont identiques à celles qui prévalaient avant la refonte du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication des arrêtés autorisant l'ouverture des examens professionnels organisés à compter de l'année 2016 .
JORF n°0049 du 27 février 2016 - texte n° 104 - NOR: RDFB1530327D
Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
>> Ce décret crée un nouveau cadre d'emplois d'ingénieurs territoriaux composé de trois grades (ingénieur, ingénieur principal et ingénieur hors classe). Il fixe le seuil démographique d'exercice des fonctions selon le grade occupé.
Il fixe les conditions de reclassement, dans ce nouveau cadre d'emplois, des ingénieurs territoriaux et ingénieurs territoriaux principaux précédemment régis par le décret n° 90-126 du 9 février 1990.
Ces personnels bénéficient d'une carrière revalorisée :
- la rémunération terminale du grade d'ingénieur est portée de l'indice brut 750 à l'indice brut 801 ;
- un troisième grade, d'ingénieur hors classe, est créé. Il est accessible aux ingénieurs territoriaux principaux ayant préalablement exercé des fonctions de direction par voie de détachement sur emplois fonctionnels. Ce nouveau grade culmine à l'indice brut 1015, et est doté d'un échelon spécial à la hors-échelle A, accessible par tableau d'avancement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2016.
JORF n°0049 du 27 février 2016 - texte n° 98 - NOR: RDFB1518886D
Ingénieurs territoriaux - Echelonnement indiciaire
Décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux
>> Ce décret fixe la grille indiciaire du statut des ingénieurs territoriaux créé par le décret n° 26 février 2016 du 26 février 2016.
Il crée un nouveau grade à accès fonctionnel d'ingénieur hors classe, doté d'un échelon spécial à la hors-échelle A.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
JORF n°0049 du 27 février 2016 - texte n° 100 - NOR: RDFB1518888D
Ingénieurs territoriaux - Epreuves et modalités d'organisation des concours externe et interne
Décret n° 2016-206 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
>> Ce décret définit les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour l'accès au nouveau cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, issu de la scission du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux en deux cadres d'emplois, celui des ingénieurs territoriaux et celui des ingénieurs en chef territoriaux.
Les épreuves des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux n'ont pas été modifiées.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture du concours externe et du concours interne organisés à compter de l'année 2016 .
JORF n°0049 du 27 février 2016 - texte n° 103 - NOR: RDFB1530325D
Ingénieurs territoriaux - Epreuves et modalités d'organisation des examens professionnels
Décret n° 2016-207 du 26 février 2016 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
>> Ce décret fixe les épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès au nouveau cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. Les épreuves sont identiques à celles qui prévalaient avant la refonte du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication des arrêtés autorisant l'ouverture des examens professionnels organisés à compter de l'année 2016 .
JORF n°0049 du 27 février 2016 - texte n° 104 - NOR: RDFB1530327D
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