RH - JORF // Création du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux en catégorie B.

Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux
>> Ce décret définit les modalités de recrutement, de nomination, et de classement dans le nouveau cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux, classé dans la catégorie B de la fonction publique territoriale, ainsi que les règles relatives à l'avancement, au détachement et à l'intégration directe.
JORF n°0303 du 30 décembre 2021 - NOR : TERB2126451D

Décret n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale
JORF n°0303 du 30 décembre 2021 - NOR : TERB2126453D

RH - JORF // Création du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux en catégorie B.

RH - JORF // Organisation du service du contrôle médical de l’assurance maladie, principalement dans le régime général - 01/07/2025

RH - JORF // Arrêts de travail non dématérialisés - Formalisation et délais de transmission à compter du 1er juillet 2025 Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d'arrêt de travail - 30/06/2025

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique - 23/06/2025

RH - JORF // INSP - Concours d’entrée - Suppression du caractère éliminatoire automatique de l’épreuve d’anglais - 17/06/2025

RH - JORF // Traitement des données à caractère personnel dans le cadre d'enquêtes de mesure de la diversité au travail - Publication de la délibération de la CNIL - 13/06/2025

RH - JORF // Arrêts de travail non dématérialisés - Formalisation et délais de transmission à compter du 1er juillet 2025 Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d'arrêt de travail

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RH - Circulaire // Mise en oeuvre d’un « Plan canicule » dans les services publics

RH - Circulaire // Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques

RH - RM // Augmentation du taux de cotisation patronale des employeurs territoriaux - Le point en juin 2025

RH - Jurisprudence // Incompatibilité d'un projet d'activité privée lucrative d'un fonctionnaire avec ses fonctions précédentes - Appréciation sur le risque de prise illégale d'intérêts

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RH - Jurisprudence // Absence d’accident de service : le retour désapprobateur d’un projet de courrier, barré d’un simple trait de stylo, ne constitue pas un événement soudain et violent

RH - RM // Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique

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RH - Doc // Le travail de nuit

RH - Actu // Titres-restaurant : cap sur une réforme ambitieuse et équilibrée (communiqué ministériel)

RH - Jurisprudence // Révocation d’un fonctionnaire pour des tweets racistes, antisémites ou xénophobes dont certains étaient antérieurs à son intégration dans la fonction publique,

RH - Jurisprudence // Une sanction disciplinaire capillotractée : insuffisance de motivation et disproportion manifeste

RH - Doc // Le travail le dimanche

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RH - Doc // Guide apprentissage et handicap : l'édition 2025 est en ligne !

RH - JORF // Organisation du service du contrôle médical de l’assurance maladie, principalement dans le régime général

RH - Actu // Arrêts maladie : l’Assurance maladie propose de limiter la durée maximale qui peut être prescrite