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Décret n° 2021-1340 du 13 octobre 2021 relatif aux déclarations uniques et simplifiées réalisées auprès du guichet unique pour le spectacle vivant
>> Ce décret précise les modalités relatives aux déclarations uniques et simplifiées réalisées par voie dématérialisée auprès du guichet unique pour le spectacle vivant par les groupements d'artistes et les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, lorsqu'ils exercent l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants.
Il prévoit que toutefois l'entrepreneur de spectacles vivants qui n'est pas en mesure de souscrire cette déclaration par voie électronique peut procéder à cette formalité par voie postale ou télécopie.
Publics concernés : groupements d'artistes, personnes physiques ou morales, publiques ou privées exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants, guichet unique pour le spectacle vivant.
JORF n°0241 du 15 octobre 2021 - NOR : MTRD2118645D
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