ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales





RH - Journal Officiel

RH - JORF // Majoration de la rémunération des fonctionnaires

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 29/06/2023 )



RH - JORF //  Majoration de la rémunération des fonctionnaires
Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
>> Ce texte revalorise le point d’indice de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023 et s’appliquera à tous les agents publics, fonctionnaires comme contractuels. La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée de 5 820,04 euros à 5 907,34 euros à compter du 1er juillet 2023
---------------------------
Il attribue également des points d'indice majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418 au 1er juillet 2023. Cette attribution de points supplémentaires - jusqu’à 9 points, soit une augmentation de 44 euros bruts par mois, relèvera dès le 1er juillet 2023 la rémunération des agents fonctionnaires positionnés sur les premiers échelons des grades de la catégorie C et des deux premiers grades de la catégorie B, ainsi que des agents contractuels rémunérés en référence à ces indices. La solde de base des militaires de début de carrière est également concernée.
---------------------------
Ce texte prévoit enfin, à compter du 1er janvier 2024 l’attribution de 5 points d’indices majorés pour tous les agents publics, soit une augmentation mensuelle brute de près de 25 euros.

JORF n°0149 du 29 juin 2023 - NOR : TFPF2316406D


 



Les derniers articles RH les plus lus